The Japan Times - Bosnie: Dodik condamné à la prison en appel rejette le verdict

La Bosnie a été secouée ces derniers mois par une des pires crises politiques depuis la guerre (1992-1995), déclenchée par les actions de M. Dodik, qui est président de la Republika Srpska (RS), l'entité des Serbes de Bosnie.

Elle se résume au refus du dirigeant serbe bosnien d'accepter l'autorité du haut représentant international, Christian Schmidt, qui a pris ses fonctions il y a quatre ans, et dont le rôle est de veiller au respect de l'accord de paix de Dayton.

Depuis l'arrivée dans le pays de l'homme politique allemand, Milorad Dodik, 66 ans, ne cesse d'affirmer qu'il est "illégal", car sa nomination n'a pas été validée par le Conseil de sécurité de l'ONU.

Ainsi, en juillet 2023, il a promulgué deux lois interdisant la mise en oeuvre sur le territoire de l'entité serbe - soit dans la moitié du pays - des décisions du haut représentant et aussi des jugements de la Cour constitutionnelle de la Bosnie.

Cela lui vaut une inculpation, la première dans le pays pour le non-respect des décisions du Haut représentant. Ce dernier est doté de pouvoirs extraordinaires lui permettant d'imposer des lois.

D'ailleurs, c'est une intervention de M. Schmidt dans le code pénal du pays, prévoyant des sanctions pour le non-respect de ses propres décisions, qui a permis au parquet d'inculper Milorad Dodik, qui dirige la RS depuis 2006.

Ainsi, la Cour d'Etat de Bosnie, à Sarajevo, l'a condamné en février à une peine d'un ans de prison accompagnée d'une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant six ans. Un verdict confirmé vendredi en appel.

"La copie écrite du jugement a été envoyée aux parties le 1er août 2025, et aucun appel n'est autorisé" contre cette décision, précise la Cour dans un communiqué.

Pour M. Dodik, qui s'est adressé aux médias à Banja Luka (nord), chef-lieu de l'entité serbe, ce verdict est un "coup" contre la Republika Srpska".

"Je n'ai commis aucun acte criminel prévu par les lois de la Bosnie-Herzégovine. (...) Je n'accepte pas cette décision (...) orchestrée par l'Union européenne", a-t-il martelé.

Peu après, l'UE, à laquelle la Bosnie souhaite adhérer, a appelé "toutes les parties" à respecter la décision de la cour. "L'arrêt est contraignant et doit être respecté", a dit dans un communiqué une porte-parole, Anitta Hipper.

Le Royaume-Uni a également appelé, par le biais de son ambassade à Sarajevo, au respect "sans réserve" du verdict.

- "Riposte" -

De son côté, l'ambassade de Russie a réitéré son soutien à M. Dodik, en qualifiant M. Schmidt d'"usurpateur" et la décision de la justice de "politisée", et mettant en garde contre une "possible déstabilisation de la situation politique" dans le pays.

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban, un allié du leader serbe bosnien, a dénoncé la "chasse aux sorcières" et appelé "tout le monde" à respecter "la décision du peuple de la Republika Srpska qui a élu Milorad Dodik comme président".

En février, après la condamnation en première instance, Milorad Dodik a fait voter par le Parlement de l'entité serbe une loi interdisant à la police et à la justice centrales du pays d'exercer en Republika Srpska et appelé les Serbes travaillant dans ces institutions à les quitter. Peu d'entre eux ont répondu à son appel.

Cette réaction lui a valu l'ouverture d'une autre enquête par le parquet, cette fois pour "attaque contre l'ordre constitutionnel".

Visé par un mandat d'arrêt qu'il a sciemment ignoré pendant des mois, il a fini par se rendre à la justice début juillet et a accepté d'être interrogé dans ce dossier, bénéficiant aussitôt d'une remise en liberté conditionnelle.

Vendredi, il a à nouveau appelé à une "riposte".

"Je continuerai d'exercer mes fonctions, peu importe leurs prochaines étapes. En attendant l'avis du Parlement et des institutions (de la Republika Srpska), avec un plan sur comment nous agirons et jusqu'où nous irons", a-t-il dit.

C'est normalement à la commission électorale de Bosnie de statuer sur une possible destitution de M. Dodik, une procédure qui peut durer des semaines, selon l'une de ses membres.

M. Dodik et son avocat Goran Bubic ont affirmé qu'ils allaient s'adresser à la Cour constitutionnelle - celle-là même dont il conteste l'autorité.

"Nous nous attendions à une décision de droit. Malheureusement, nous avons obtenu le non-droit", a vilipendé Me Bubic, en ajoutant que le recours devant la Cour constitutionnelle était "la condition pour s'adresser à la Cour européenne des droits de l'Homme" (CEDH).

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S.Yamamoto--JT