The Japan Times - Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal

Les deux hommes, Simon Bergoend et Kévin Fournier, respectivement premier adjoint et directeur général des services de cette station familiale de moyenne montagne, sont soupçonnés de faits de favoritisme dans les marchés publics et d'immixtion dans une fonction publique pour des faits s'échelonnant entre 2019 et 2023.

Tous les faits concernent la gestion de différentes infrastructures de plein air de la station, régies par plusieurs contrats publics, ainsi que la gouvernance de la société d'économie mixte de la commune, la Sagets, exploitant historique des pistes des Gets. Ils auraient mis en place avec l'ancien maire, aujourd'hui décédé, un "système" de type monopolistique afin de conserver le pouvoir sur ce qui représente la principale source de revenus de la commune, ses remontées mécaniques, a accusé le parquet.

Avant même qu'ils soient auditionnés par le tribunal correctionnel de Bonneville, leurs avocats ont dénoncé une "instruction univoque" dans laquelle "les droits de la défense ne sont pas respectés" et réclamé l'annulation pure et simple de la procédure. "Il s'agit d'un simple procès d'intention qui s'appuie sur des faussetés", a estimé Me Valérie Sanossian, conseil de M. Fournier.

Sur les bancs des parties civiles siègent l'association Anticor 74, à l'origine de deux signalements dans ce dossier, et la société Infinity Nine Mountain (INM), propriété de l'ancien basketteur star devenu homme d'affaires Tony Parker, représentée à l'audience par un avocat.

Le plat de résistance du dossier concerne la procédure de renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour l'exploitation du domaine skiable, lancée par la commune des Gets en mai 2023 et à laquelle la société INM s'était portée candidate face à la Sagets. Toutes deux ont déposé leurs offres fin 2023.

Mais en janvier 2024, la municipalité avait tourné casaque et déclaré finalement la procédure "sans suite" pour lui préférer la création avec la commune voisine de Verchaix d'une société publique locale (SPL) qui reprendrait la gestion des remontées mécaniques.

- "Intérêt général" -

A quoi tient ce revirement inattendu alors que Les Gets avaient refusé quelques mois plus tôt un premier projet de SPL avec la station concurrente de Morzine? Est-ce parce que la commune a eu peur de "confier les clés du camion" à un poids lourd privé comme Tony Parker ? interroge la présidente.

"Non", répond le premier adjoint, Simon Bergoend, invoquant son "ignorance et (s)a bonne foi" ou encore "l'improvisation" régnant au sein du conseil municipal, et dénonçant la "forte pression exercée tout au long de la procédure" par le groupe du basketteur.

"On savait que le modèle de SPL est meilleur pour notre station, les stations en général. Tout nous pousse vers cela", a-t-il argué, niant toute intention de violer les règles d'attribution des marchés publics.

"Les délits sont parfaitement caractérisés", a estimé au contraire le procureur Boris Duffau.

Selon lui, les manoeuvres de l'ancien maire des Gets Henri Anthonioz, décédé en novembre 2024, de son adjoint et de Kevin Fournier relèvent d'une "volonté coupable de contourner les règles" au nom de l'intérêt public.

"Le partage ne s'envisage pas, on va tout faire pour y échapper", au détriment des administrés: "Nous ne sommes pas dupes sur cet +intérêt général+", a-t-il ajouté, requérant une amende de 5.000 euros et une peine de deux ans d'inéligibilité pour M. Bergoend et 2.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour M. Fournier.

Les prévenus ont agi avec "un sentiment d'impunité totale" avec pour ambition de "conforter leur pouvoir, leur égo, leur éligibilité future", a estimé l'avocat de la société INM, Léo Zimero, déplorant "un préjudice conséquent" pour le groupe alors qu'il avait "un vrai projet pour la montagne".

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 25 septembre à 9H00.

S.Suzuki--JT