The Japan Times - La justice administrative autorise la reprise du chantier de l'A69

La cour administrative d'appel de Toulouse a prononcé "un sursis à l'exécution des jugements rendus le 27 février annulant les autorisations environnementales délivrées par l'Etat".

La décision "constitue un véritable soulagement", a réagi le ministre des Transports Philippe Tabarot. "Le juge a reconnu comme sérieux l'argument en faveur de l'existence d'une raison impérative d'intérêt public majeur du projet".

"Les travaux reprendront à partir de mi-juin de manière progressive.", a-t-il ajouté tout en appelant à rester "vigilants", "sur la prise en compte des enjeux de protection de l'environnement".

La cour se prononçait sur un recours en urgence déposé par l'Etat, visant à redémarrer ce chantier de 53 kilomètres. Elle doit encore trancher sur le fond dans plusieurs mois.

- "Très attendue" -

Cette décision intervient cinq jours avant le vote à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi dite de "validation" adoptée au Sénat à une large majorité le 15 mai.

"Cette reprise était très attendue par nos concitoyens, considère le député du Tarn Philippe Bonnecarrère. L'Assemblée nationale pourra ainsi débattre sereinement lundi de l'étape suivante: la proposition de loi de validation. Aucune obstruction ne peut maintenant se justifier".

Ce texte, contesté par les opposants qui le jugent contraire à la constitution, prévoit d'autoriser la poursuite du chantier, sans attendre que la cour d'appel administrative se prononce sur le fond, dans plusieurs mois.

Le maire DVD de Castres Pascal Bugis a salué la décision et regretté "un gâchis sur un plan financier", car l'arrêt des travaux "aura augmenté le coût du chantier".

"Une infrastructure de cette nature, a-t-il insisté, c'est important pour le développement du territoire. Preuve en est, depuis fin février, les hésitations de la part d'investisseurs potentiels".

A l'avenir, "il faudra que les recours soient purgés quand on démarre (un chantier), afin qu'il n'y ait plus d'aléas par la suite. Il faudra tirer des leçons", a ajouté le maire de Castres.

- Mobilisation annoncée -

Julie Rover, une des avocates des opposants à l'A69, s'est dite "stupéfaite" et "surprise" par "l'absence de motivations" dans la décision de la cour administrative.

Le 27 février, à la surprise générale, le tribunal administratif de Toulouse avait arrêté le chantier de cette autoroute entamé en 2023, faute de "raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)" justifiant les atteintes à l'environnement.

Le 21 mai, lors de l'audience devant la cour administrative d'appel, le rapporteur public, magistrat dont les avis sont en général suivis, s'était dit favorable à une reprise du chantier, estimant que l'importance des villes de Castres, Mazamet et Toulouse, justifiait "par nature qu'elles soient reliées par des infrastructures routières rapides".

"Il n'y a pas de projet qui +par nature+ disposerait" d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), avait répliqué Alice Terrasse, avocate de la Voie est libre, collectif d'opposants.

Depuis le début des travaux en mars 2023, ces militants écologistes ont occupé des arbres pour éviter leur abattage, tenté d'installer des ZAD ("zones à défendre") sur le tracé ou organisé des rassemblements de milliers de personnes, parfois émaillés d'incidents violents avec les forces de l'ordre.

Ils ont appelé à une nouvelle mobilisation les 4, 5 et 6 juillet, ainsi qu'à des rassemblements devant les préfectures mercredi à 18H30 pour "laisser éclater leur colère".

Thomas Brail, figure de la contestation, perché à plusieurs reprises dans des arbres pour éviter leur abattage, s'est dit "atterré" et a annoncé qu'il entamerait une grève de la soif, dès la reprise des travaux.

Ces derniers mois, les partisans de l'A69 se sont aussi fait entendre, notamment en manifestant en masse le 8 mars à Castres avec comme slogan: "A69, on finit!". A l'instar de l'association Via81, ils voient dans l'autoroute une solution de désenclavement du bassin de population de Castres-Mazamet, qui compte environ 100.000 habitants.

Or, pour les opposants, ce bassin n'est pas enclavé et, même s'il l'était, une autoroute ne serait certainement pas une garantie de désenclavement, fustigent-ils.

L'A69 devait initialement être mise en service fin 2025, selon la société Atosca, en charge des travaux, une échéance qui ne pourra pas être respectée.

Pour finaliser le chantier, Atosca doit maintenant rapatrier dans le Tarn un millier de salariés et de nombreux engins de chantier.

K.Okada--JT