The Japan Times - Le ministre de l'Economie ne pourra pas s'occuper du groupe CDC, de la Poste ou de Bpifrance, selon un décret

Les attributions listées dans ce décret seront désormais exercées par le Premier ministre.

Ce décret de déport, pris cinq mois après l'arrivée de M. Lombard au gouvernement, est proposé par le ministre de l'Economie lui-même, en raison de possibles "conflits d'intérêts" entre sa fonction et des décisions concernant tel ou tel organisme.

De telles mesures sont prévues dans un décret du 22 janvier 1959.

Le décret publié dimanche interdit donc désormais à M. Lombard, qui a dirigé le groupe Caisse des Dépôts de 2017 à 2024, de "connaître des actes de toute nature" relatifs au groupe CDC "en tant que tel". Cela concerne notamment, souligne le décret, les nominations de ses successeurs, des membres de la commission de surveillance ou la détermination du versement annuel de la CDC à l'Etat.

La CDC verse en effet annuellement à l'Etat, en plus de l'impôt sur les sociétés, une fraction de son résultat net fixée par décret après avis de la commission de surveillance de l'établissement.

Le groupe CDC comprend notamment la Poste, la banque d'investissement Bpifrance, Euronext, Suez, RTE etc.

Selon le décret de dimanche, Eric Lombard ne pourra plus non plus connaître d'actes relatifs aux sociétés du groupe La Poste et aux sociétés du groupe Bpifrance (hormis Bpifrance Assurance Export) dont la CDC est actionnaire à 50%, et l'Etat à 50% également.

Le décret le contraint également à se déporter des actes de toute nature relatifs à la société du Grand théâtre des Champs Elysées, dont il a présidé le conseil d'administration jusqu'en mars.

Ou encore à "s'abstenir de toute relation et à ne connaître d'aucun acte relatif" à des entités aussi variées que le Fonds Marguerite (Fonds européen 2020 pour l'énergie, le changement climatique et les infrastructures, NDLR), où il siégeait au conseil de surveillance en tant que dirigeant de la CDC, la South Champagne Business School (SCBS, anciennement ESC Troyes), car il siégait au conseil stratégique de Y Schools, dont SCBS fait partie. Et la société Halmahera et ses filiales, dirigée par son épouse Françoise.

Enfin, il ne peut plus "connaître des actes de toute nature" relatifs au Cercle des économistes, un groupe de réflexion économique dont il est membre du conseil de surveillance.

Le décret du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres précise que "le ministre qui estime se trouver en situation de conflit d'intérêts en informe par écrit le Premier ministre en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions", puis "qu'un décret détermine, en conséquence, les attributions que le Premier ministre exerce à la place du ministre intéressé".

Ce dernier, précise le décret "s'abstient de donner des instructions aux administrations placées sous son autorité ou dont il dispose, lesquelles reçoivent leurs instructions directement du Premier ministre".

Un autre décret, paru mercredi au Journal officiel, avait dans la même veine interdit au ministre délégué au Commerce extérieur Laurent Saint-Martin de s'occuper de certains sujets concernant Business France, agence qui aide les entreprises françaises à se développer à l'étranger et les entreprises étrangères à s'implanter en France. Il en a en effet été directeur général de janvier 2023 et septembre 2024.

K.Abe--JT