The Japan Times - La Clusaz va payer 130.000 euros pour un usage illégal d'eau

En juillet 2022, l'Office français de la biodiversité (OFB) de Haute-Savoie avait mené des contrôles dans la station de ski pour vérifier qu'elle respectait des restrictions imposées en cette période de sécheresse, rappelle le parquet dans un communiqué.

Les inspecteurs avaient constaté qu'une retenue d'eau "était irrégulièrement alimentée" depuis 2014, avec un prélèvement dans une source voisine non déclarée aux autorités, explique le parquet dans un communiqué.

Lorsque les faits avaient été médiatisés en août 2024, la mairie de La Clusaz avait expliqué qu'une "régularisation administrative" nécessaire n'avait pas été réalisée à temps, ce qu'elle avait dit regretter.

Visée par une enquête pénale, elle a accepté de conclure une "convention judiciaire d'intérêt public environnementale (CJIPE)", un dispositif d'alternative aux poursuites proposé aux personnes morales mises en cause pour des infractions en matière d'atteintes à l'environnement.

Dans ce cadre, la commune a reconnu avoir commis deux infractions: "exploitation sans autorisation d'une installation nuisible à l'eau ou milieu aquatique" et "usage d'eau contraire à une limitation ou une suspension prescrite", selon le parquet.

Elle devra verser une amende de 130.000 euros, ainsi que 25.000 euros pour "réparation des préjudices" à la Fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique et à l'association France Nature Environnement.

La Clusaz s'est aussi "engagée à cesser le prélèvement litigieux", à procéder à un audit de ses autres ouvrages de prélèvements d'eau, à corriger les anomalies qui pourraient être identifiées, à évaluer leur impact sur l'environnement et à les réparer, précise encore le parquet.

"Souhaitons que la qualité des études hydrogéologiques demandées soit à la hauteur des enjeux et permette à l'avenir une meilleure gestion de la ressource en eau, car tout ne doit pas être permis au nom de l'enneigement artificiel", a réagi la FNE dans un communiqué.

Y.Mori--JT