The Japan Times - Fin de vie: les députés entament l'examen du volet "soins palliatifs" dans l'hémicycle

Les députés débattront deux semaines durant, week-end compris si besoin, de ces deux propositions de loi. Un vote solennel pour chacune est prévu le 27 mai.

La première, plus consensuelle, doit notamment créer un "droit opposable" aux soins palliatifs, alors que selon un rapport de la Cour des comptes de juillet 2023, seule la moitié des besoins était pourvue.

Relativement apaisé lundi soir, l'hémicycle a entamé l'examen du premier article qui doit clarifier cette notion de soins palliatifs.

Mais si le Premier ministre François Bayrou a fait le choix de passer par deux textes (contre un seul en 2024), pour laisser aux députés la liberté de voter l'un et pas l'autre, l'écrasante majorité des interventions sur les soins palliatifs notamment à droite et à l'extrême droite, a fait référence par anticipation "à l'aide à mourir".

Une centaine de personnes se sont également rassemblées dans la soirée aux abords de l'Assemblée, à l'appel de l'association Alliance Vita, contre le "droit à l'aide à mourir".

Mais "il y a encore pire que la mort, quand la vie n'est devenue qu'une inexorable agonie", a argué de son côté dans l'hémicycle le rapporteur du texte sur l'aide à mourir, Olivier Falorni (groupe MoDem), défendant la nécessité d'un "ultime recours".

- "Douleur" -

Présageant de débats poignants, certains députés ont partagé leur expérience personnelle.

"Comme beaucoup d'entre vous, j'ai connu dans ma propre famille la dégradation irréversible, le maintien en vie sans consentement, dans la douleur", a confié à la tribune Karen Erodi (LFI).

La proposition transcendant les clivages traditionnels, tous les groupes politiques devraient laisser une liberté de vote à leurs membres.

Mais l'idée est combattue par une large partie de la droite et de l'extrême droite.

"L'Etat peut-il être mêlé à la mort d'un tiers, y compris par la simple autorisation d'un dispositif ? Personnellement je ne le crois pas", a déclaré le député LR Philippe Juvin, médecin de profession, s'inquiétant que le texte "ouvre l'euthanasie à des personnes qui ont potentiellement plusieurs années à vivre".

"Cette loi autorisera le recours au droit à mourir sans perdre ce caractère d'exception et sans l'encourager", a au contraire estimé la socialiste Océane Godard.

L'Assemblée devra examiner au total près de 3.000 amendements, dont beaucoup venus de l'UDR, groupe d'Eric Ciotti allié au RN. Si LFI a dénoncé une tentative d'"obstruction" de l'extrême droite, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a réfuté le terme, jugeant l'étiage similaire aux précédents débats en 2024.

- "Cadre clair" -

Après s'être engagé en 2022 à confier une réflexion à une convention citoyenne, Emmanuel Macron avait dévoilé en mars 2024 les grandes lignes d'un projet de loi, dont l'examen avait été interrompu par la dissolution.

Soumis à une forte pression des députés, François Bayrou a remis l'ouvrage sur le métier, scindant le texte en deux.

Lundi, la ministre de la Santé Catherine Vautrin a appelé à définir, pour l'aide à mourir, "un cadre clair avec des principes non négociables et des lignes à ne pas franchir".

La question des critères ouvrant l'accès à ce nouveau droit sera particulièrement débattue, ainsi que celles des "garde-fous" encadrant la procédure, de la collégialité de la décision d'autorisation, ou encore de la priorité donnée ou non à l'auto-administration de la substance létale.

Le texte de M. Falorni prévoit désormais que le patient soit "atteint d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale".

La Haute Autorité de Santé a défini dans un avis la "phase avancée" comme "l'entrée dans un processus irréversible marqué par l'aggravation de l'état de santé qui affecte la qualité de vie". Une définition que le gouvernement entend reprendre par amendement.

Les débats reprendront mardi en fin d'après-midi.

K.Abe--JT