The Japan Times - Boeing de nouveau menacé d'un procès civil lié à l'accident d'Ethiopian

Ce procès, à Chicago (Illinois), devait examiner deux plaintes. Mais l'une d'entre elle a fait l'objet d'un accord dimanche entre les plaignants et l'avionneur américain, a indiqué dans la soirée une source judiciaire à l'AFP.

"Des discussions sont en cours et devraient se poursuivre toute la journée, et dans les jours à venir", avait indiqué Robert Clifford, avocat de nombreux proches de victimes, lors d'une audience préparatoire mercredi.

Un accord à l'amiable peut intervenir à tout moment, même pendant le procès.

Prévu pour durer deux semaines, ce dernier doit commencer par la sélection de huit jurés et sera le premier procès civil contre Boeing lié à cette catastrophe aérienne.

Le 10 mars 2019, un Boeing 737 MAX 8 effectuant le vol ET302 d'Ethiopian Airlines entre Addis Abeba et Nairobi s'est écrasé au sud-est de la capitale éthiopienne six minutes après le décollage, tuant les 157 personnes à bord.

Des proches de 155 victimes ont déposé un recours contre Boeing entre avril 2019 et mars 2021 pour mort injustifiée et négligence, entre autres. Selon un proche du dossier, au 27 mars, 18 plaintes étaient encore ouvertes.

Ce sont désormais au moins trois plaintes supplémentaires qui ont, depuis, donné lieu à un accord en incluant celui conclu dimanche, selon plusieurs sources.

Sauf entente de dernière minute, le tribunal va donc examiner à partir de lundi matin une seule plainte, portant sur la mort de Darcy Belanger, un Canadien marié âgé de 46 ans qui vivait à Denver.

Il avait fondé l'ONG de protection de l'environnement Parvati.org et avait profité de vacances de son emploi dans la construction pour assister à une conférence de l'ONU à Nairobi.

Pour simplifier la procédure, le juge fédéral Jorge Alonso a constitué des groupes restreints de cinq à six plaintes et a fixé, pour chaque groupe, une date de procès. Si toutes les plaintes d'un groupe aboutissent à un accord amiable, le procès est annulé.

- Dernière minute -

Boeing avait échappé in extremis en novembre à ce qui aurait été le premier procès civil lié à cet accident, grâce à une entente en fin d'après-midi la veille du début du procès.

Un autre procès est prévu le 14 juillet.

Ces procès ont simplement vocation à déterminer le montant de l'indemnisation des proches. Des témoins (famille, amis, collègues, etc) viennent parler de la victime et de l'impact de sa disparition sur leur vie.

Les accords hors tribunaux, dont les conditions sont traditionnellement confidentielles, sont fréquents dans les procédures civiles aux Etats-Unis. Il appartient ensuite au magistrat chargé de l'affaire de les approuver ou de les rejeter.

L'avion accidenté avait été livré en octobre 2018. Boeing "a accepté publiquement et dans les poursuites civiles la responsabilité des accidents du MAX car la conception du (logiciel antidécrochage) MCAS a contribué à ces événements", avait relevé un avocat de l'avionneur lors d'une audience en octobre.

Ce logiciel est aussi mis en cause dans l'accident d'un 737 MAX 8 de la compagnie indonésienne Lion Air qui s'est écrasé en mer le 29 octobre 2018 une dizaine de minutes après son décollage de Jakarta, tuant 189 personnes.

Les vols commerciaux de ce modèle ont commencé en mai 2017. Toute la famille des 737 MAX a été clouée au sol pendant plus de 20 mois après ces catastrophes.

Boeing a versé "plusieurs milliards de dollars", en plus des sommes allouées lors de la procédure pénale devant un tribunal fédéral du Texas, avait souligné son avocat.

Plusieurs dizaines de plaintes civiles ont également été déposées aux Etats-Unis concernant l'accident de Lion Air. Au 31 mars, une seule restait ouverte.

Dans le volet pénal, portant sur les deux accidents, Boeing a signé en janvier 2021 un accord dit de poursuites différées (DPA) avec le ministère américain de la Justice.

Il a été remis en cause après une série de problèmes de qualité de sa production, qui ont culminé avec un incident en vol en janvier 2024 sur un 737 MAX 9.

Un second DPA a été déposé le 24 juillet auprès du tribunal fédéral de Fort Worth (Texas).

Mais le juge Reed O'Connor l'a rejeté début décembre et a créé la surprise le 25 mars en annonçant l'ouverture le 23 juin d'un procès pénal avec jury populaire. Un accord peut intervenir d'ici là.

K.Abe--JT