The Japan Times - Commission d'enquête : Coquerel (LFI) annonce saisir la justice après le refus de Kohler d'être auditionné

"J'ai donné une dernière chance à Monsieur Kohler pour se présenter devant notre commission puisqu'il en a l'obligation. Il vient de me répondre à l'instant que ce ne sera pas le cas. Donc je vais évidemment entamer dès ce jour une poursuite devant le procureur de la République", a annoncé M. Coquerel, président de cette commission d'enquête, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée.

"Certains diront qu'il a peut-être des choses à cacher. Je ne suis même pas sûr que ça soit l'élément fondamental. L'élément fondamental ? C'est que ces gens-là pensent qu'ils n'ont pas de comptes à rendre au Parlement. Je rappelle que Monsieur Kohler n'est pas le président de la République", a poursuivi le député de Seine-Saint-Denis devant des journalistes.

La commission des Finances de l'Assemblée, présidée par Eric Coquerel, a obtenu pour six mois les pouvoirs d'une commission d'enquête et lancé ses travaux début décembre pour enquêter sur "les causes" de "la variation" et des "écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatés sur les années 2023 et 2024.

Alexis Kohler, bras droit du président Emmanuel Macron, n'a pas répondu à la convocation de la commission invoquant des problèmes d'agenda, puis "le principe de séparation des pouvoirs", selon différents courriers adressés à Eric Coquerel et consultés par l'AFP, dont le dernier est daté du 3 mars.

Le secrétaire général de l'Elysée y invoque à nouveau "le principe de séparation des pouvoirs" entre l'exécutif et le législatif, pour justifier le fait qu'un collaborateur du président de la République puisse refuser d'être auditionné devant une commission d'enquête, estimant qu'une telle audition risquerait de "porter atteinte aux principes constitutionnels qui encadrent le fonctionnement de nos institutions".

Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d'enquête est passible de deux ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende.

M. Kohler s'est déjà présenté devant des commissions d'enquête, en 2019 sur l'affaire Benalla au Sénat, ou en 2020 sur les concessions d'autoroute, toujours à la chambre haute.

T.Kobayashi--JT