The Japan Times - Apple en procès à Londres pour abus de position dominante avec son App Store

Le dossier est porté par Rachael Kent, universitaire au King's College de Londres, "au nom de tous les utilisateurs d'appareils mobiles" développés par la marque à la pomme, a rappelé à l'ouverture de la procédure Mark Hoskins, du cabinet Hausfeld & Co, l'un des avocats des plaignants.

Selon la loi britannique, dans ce type d'action collective, toutes les personnes potentiellement concernées sont incluses par défaut dans la procédure (et pourront bénéficier d'une éventuelle compensation) à moins de s'en retirer volontairement.

Le procès, prévu sur sept semaines au Tribunal d'appel de la concurrence, devra donc rendre une décision qui s'appliquera à quelque 20 millions de détenteurs d'iPhone ou d'iPad ayant utilisé les fonctionnalités payantes de l'App Store au Royaume-Uni entre fin 2015 et fin 2024, estiment les plaignants dans un communiqué.

- Commission de 30% -

Ils dénoncent le fait qu'Apple "exige que toutes les applications natives (conçues spécifiquement pour son système d'exploitation, ndlr) soient distribuées dans l'App Store" et qu'il "ne peut pas y avoir d'alternative" à son magasin d'application, a résumé M. Hoskins.

"En vertu de ses conditions générales, Apple a exclu toute concurrence", a tranché l'avocat.

La plainte, déposée en mai 2021, réclame une compensation qui dépasse le milliard de livres, en se basant sur le fait qu'une commission de 30% est "imposée sur les applications achetées via l'App Store".

Cette majoration "concerne la plupart des applications" au moment du téléchargement mais aussi lors d'achats sur l'application elle-même, a détaillé Rachael Kent auprès de l'AFP, citant l'exemple de la plateforme de rencontres Tinder.

En revanche, elle ne s'applique pas aux applications proposant des produits physiques tels que les services de livraisons Deliveroo ou Uber Eats.

Apple estime pour sa part être confrontée à "la concurrence de la part d'autres fabricants d'appareils et de solutions de paiement alternatives", selon un argumentaire transmis par l'entreprise à l'AFP.

Selon elle, son avantage concurrentiel sur le marché est, justement, "son système unique entièrement intégré, conçu pour protéger la sécurité, la confidentialité et la sûreté des utilisateurs" et la commission "est une rémunération pour (...) la vaste gamme de services, d'outils et de technologies" mise à disposition des développeurs.

- "Sans fondement" -

L'entreprise estime en outre que rien ne prouve que les développeurs, à qui la commission est facturée, répercuteraient une éventuelle baisse - et ajoute qu'une grande majorité d'entre eux, notamment des petites entreprises, bénéficie d'un taux réduit de 15%.

L'entreprise avait précédemment dénoncé une procédure "sans fondement", insistant sur le fait que 85% des applications sur l'App Store sont gratuites et que les commissions facturées sont en réalité "très proches de celles facturées par toutes les autres places de marché numériques".

Les enquêtes et les plaintes se sont multipliées dans le monde contre Apple ces dernières années, en particulier au sujet de son magasin d'applications.

Le géant américain est ainsi visé par une autre procédure à 785 millions de livres (933 millions d'euros) au Royaume-Uni sur les tarifs facturés aux développeurs.

La Commission européenne avait de son côté ouvert la voie en juin à une amende géante contre le groupe, estimant que l'App Store ne respectait pas ses nouvelles règles de concurrence.

Pour se conformer au règlement sur les marchés numériques (DMA), Apple a finalement accepté d'assouplir ses règles, permettant - mais uniquement dans l'UE - aux utilisateurs de ses smartphones et tablettes de supprimer l'App Store ou d'utiliser un magasin d'application concurrent.

Cela montre qu'Apple "réagit aux enquêtes" qui le visent mais "je ne pense pas qu'ils le feront volontairement, c'est pourquoi il est vraiment important de lancer ces actions collectives", a affirmé Rachael Kent.

S.Yamamoto--JT