The Japan Times - Affaire Stormy Daniels: Trump connaîtra sa peine dix jours avant son investiture

Celui qui sera le 20 janvier le 47e président des Etats-Unis a dénoncé une "mascarade".

M. Trump doit "comparaître pour sa sentence, à la suite de sa condamnation, le 10 janvier 2025", a ordonné vendredi le juge du tribunal de Manhattan, Juan Merchan, dans un document judiciaire daté de vendredi. Il a précisé ne pas être "enclin à imposer une peine d'incarcération" à l'ancien et futur locataire de la Maison Blanche, âgé de 78 ans.

La magistrat de l'Etat de New York a toutefois rappelé qu'une peine de prison ferme -- avec un possible mandat de dépôt -- était rendue juridiquement possible par la condamnation pénale historique du printemps dernier.

Le condamné devra se présenter en personne au tribunal, au palais de Justice dans le sud de la grande île new-yorkaise de Manhattan, ou à distance par vidéo, mais il a jusqu'à dimanche pour faire connaître sa "préférence".

Après six semaines de procès en pleine campagne électorale, dans un climat électrique, Donald Trump fut le 30 mai le premier ex-président américain (2017-2021) à être condamné au pénal.

Le jury du tribunal de Manhattan l'avait reconnu coupable de 34 chefs d’accusation pour des paiements cachés à une star du porno, Stormy Daniels, effectués juste avant la présidentielle de novembre 2016.

Il lui est reproché une "falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016" qu'il avait remportée contre la démocrate Hillary Clinton.

- "Attaque politique illégitime" -

La justice a conclu que les 130.000 dollars versés à Stormy Daniels, Stephanie Clifford de son vrai nom, étaient censés la faire taire sur un bref rapport sexuel en 2006 alors que Donald Trump était déjà marié à Melania, alors enceinte de leur fils.

L'intéressé nie toute relation sexuelle.

Après des mois de recours et la victoire à la présidentielle du 5 novembre, le camp Trump n'a pas réussi à faire annuler ce verdict historique sur la base de l'immunité présidentielle.

Cette immunité avait été élargie le 1er juillet par une décision de la Cour suprême des Etats-Unis.

Sous une énorme pression politique, le juge Merchan avait plusieurs fois repoussé depuis le 30 mai le prononcé de la peine.

Dans la soirée, Donald Trump a tonné sur son réseau Truth Social contre une "attaque politique illégitime qui n'est rien d'autre qu'une mascarade" et s'en est pris une nouvelle fois au juge Merchan, "partisan extrémiste" et "sans respect pour la Constitution".

La volonté de ce magistrat d'aller au bout de la procédure pénale "est une atteinte directe à la décision de la Cour suprême concernant l'immunité", avait écrit plus tôt dans un communiqué le porte-parole de Donald Trump, Steven Cheung. Il a dénoncé "les chasses aux sorcières" orchestrées selon lui par l'administration sortante de Joe Biden.

- "Prudence, rigueur et indépendance" -

Les avocats de M. Trump -- déjà nommés futurs numéros deux, trois et quatre du ministère de la Justice -- avaient présenté cet automne un énième recours contre le verdict de Manhattan, invoquant le statut présidentiel de leur client, à la fois 45e et bientôt 47e président. Sans succès.

Reste que depuis sa réélection retentissante, le républicain a vu son horizon judiciaire pénal se dégager presque complètement.

La justice fédérale a abandonné deux procédures pénales pour tentatives illégales d'inverser les résultats de la présidentielle de novembre 2020, perdue contre Joe Biden, et pour rétention de documents classés après son départ chaotique de la Maison Blanche.

Au civil en revanche, malgré là aussi l'argument de l'immunité, Donald Trump reste redevable de centaines de millions de dollars de dommages et intérêts dans au moins trois affaires jugées à New York.

Le cas Stormy Daniels, instruit et jugé par la justice locale de l'Etat de New York, est donc le seul au pénal à aller jusqu'à son terme. Un scénario inédit dans l'histoire américaine.

Des juristes pensent qu'il est beaucoup plus facile d'imposer à un président en exercice une responsabilité civile que pénale.

Mais "l'excellent" juge Merchan a fait preuve dans ce dossier de "prudence, rigueur et indépendance", se réjouit auprès de l'AFP le professeur de Droit de l'université de Richmond Carl Tobias.

T.Ueda--JT