The Japan Times - Plateforme porno "French Bukkake": décision jeudi en appel sur le périmètre du procès

À ce jour, 17 hommes, âgés d'une trentaine à une soixantaine d'années, sont renvoyés en procès pour viols en réunion et/ou traite d'être humains en bande organisée notamment.

L'un des principaux suspects, le dirigeant de la plateforme, surnommé "Pascal OP", a été libéré sous contrôle judiciaire début octobre - il était le dernier mis en cause encore détenu.

Tous doivent donc comparaître libres lors de ce premier grand procès du porno amateur en France.

Mais le périmètre des débats, tel qu'ordonné fin août 2023 devant une cour criminelle départementale, n'est pas encore acté: 11 mis en cause et 36 parties civiles ont fait appel.

Ces recours avaient été examinés en novembre 2023, puis en juillet.

Des parties civiles ont demandé une requalification des faits afin qu'une dizaine d'accusés soit jugée pour viols accompagnés d'actes de torture, de sexisme et de racisme.

Si la chambre de l'instruction retenait la torture, les suspects encourraient une peine plus lourde devant une cour d'assises.

Dans ses réquisitions dont l'AFP a eu connaissance, le parquet général a estimé que la circonstance aggravante de la torture n'était pas nécessaire car la jurisprudence permettait de prendre en compte "des viols particulièrement sordides", le plus souvent qualifiés de viols en réunion.

L'autre grand enjeu du dossier est l'infraction de proxénétisme, liée à la prostitution.

Des parties civiles ont demandé que plusieurs suspects ayant, selon elles, "aidé, assisté" aux tournages porno "rémunérés" soient renvoyés pour proxénétisme, ainsi que tous ceux qui ont pu en "tirer profit".

Dans leur réflexion, ces parties civiles s'appuient notamment sur un rapport d'une experte indépendante des Nations Unies, paru en mai, qui compare la pornographie à de la "prostitution filmée".

Au contraire, les juges d'instruction ont estimé fin août qu'"un tournage pornographique ne pouvait être juridiquement qualifié de relation prostitutionnelle" car il n'y avait pas de relation physique entre le client (qui regarde la vidéo) et l'acteur ou l'actrice.

Ainsi, seul "Pascal OP" a été renvoyé pour proxénétisme aggravé, soupçonné d'avoir permis à des clients de participer à des tournages sexuels contre paiement.

De leur côté, plusieurs accusés ont fait appel, parfois jusqu'à demander le non-lieu. La plupart ont affirmé que les femmes étaient consentantes et accusé les enquêteurs de partialité dans l'exploitation des vidéos.

M.Sugiyama--JT