The Japan Times - Le prononcé de la peine contre Trump suspendu, son camp revendique une "victoire décisive"

Donald Trump avait été jugé en mai pénalement coupable de paiements dissimulés à l'actrice de films X Stormy Daniels. Depuis, l'ancien président a été de nouveau élu le 5 novembre.

Le prononcé de la peine, après déjà plusieurs reports, devait avoir lieu le 26 novembre.

Le juge du tribunal de Manhattan, Juan Merchan, a autorisé les avocats du 45e et bientôt 47e président américain à présenter avant le 2 décembre un recours pour faire annuler toute la procédure et le procès.

Le magistrat a aussi ordonné que l'accusation rende ses conclusions avant le 9 décembre.

Ce qui signifie que le juge Merchan pourrait ensuite fixer une date et prononcer sa sentence en décembre et donc avant le 20 janvier quand Donald Trump entrera à la Maison Blanche.

Un scénario possible en droit mais très hypothétique dans les faits.

En attendant, le prononcé de la peine, repoussé deux fois depuis juillet, a été "ajourné".

L'équipe Trump est allée jusqu'à saluer une "victoire décisive" en fustigeant "l'affaire bidon de Manhattan dorénavant complètement suspendue".

Pour la première fois dans l'histoire des Etats-Unis, un ancien président avait été reconnu pénalement coupable de "falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016".

Au terme de six semaines d'un procès sans précédent, un jury populaire avait validé contre Donald Trump, 78 ans, 34 délits de dissimulation aux électeurs américains du versement de 130.000 dollars à l'actrice et productrice de films X Stormy Daniels.

- Scandale sexuel -

Le but, avec l'aide de proches de M. Trump, était d'éviter qu'un scandale sexuel -- une brève relation qui aurait eu lieu en 2006, ce que l'intéressé nie -- n'éclate à la toute fin de sa campagne présidentielle victorieuse face à la démocrate Hillary Clinton.

Le procureur de Manhattan Alvin Bragg avait ouvert la voie mardi à ce troisième report.

Ce magistrat élu du Parti démocrate, cible de Donald Trump et des républicains depuis des années, avait écrit qu'il s'opposerait à une annulation pure et simple de la procédure, mais que cela méritait d'être examiné.

Allant dans le sens de la défense, Alvin Bragg avait même reconnu que le gel de toutes les poursuites "jusqu'à la fin du mandat présidentiel" de Donald Trump, le 20 janvier 2029, devait être envisagé.

Les avocats de M. Trump, dont Todd Blanche et Emil Bove qui viennent d'être nommés futurs numéros 2 et 3 du ministère de la Justice, ont exigé "la suspension et le rejet (de l'affaire) pour éviter que le président Trump", dans deux mois, "ne soit empêché de gouverner".

- Verdict "démocratique" -

La défense s'appuie sur une décision historique de la Cour suprême, à majorité conservatrice, qui a considérablement étendu le 1er juillet l'immunité présidentielle.

Selon le camp trumpiste, les preuves utilisées par l'accusation durant le procès relèvent d'actes officiels durant le premier mandat du milliardaire à la Maison Blanche (2017-2021).

Des quatre procédures pénales le visant, ce dossier qui relève de la justice locale new-yorkaise, et non fédérale, est le seul dans lequel un procès s'est tenu. Le républicain l'a tout de même remporté à la présidentielle du 5 novembre contre la vice-présidente démocrate Kamala Harris.

Un scénario inédit dans l'histoire de la démocratie américaine.

Donald Trump est déjà certain de pouvoir enterrer les poursuites instruites par la justice fédérale à son encontre, notamment les plus lourdes sur ses tentatives illégales présumées de renverser les résultats de la présidentielle de novembre 2020 qu'il avait perdue contre Joe Biden.

Des experts ont appelé depuis deux semaines la justice new-yorkaise à jeter l'éponge en raison du "verdict ultime démocratique sur (toutes) ces poursuites rendu par les électeurs" le 5 novembre, selon une un juriste spécialiste de la Cour suprême, Thomas Goldstein, dans le New York Times.

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T.Ueda--JT