The Japan Times - L'heure de la décision au procès de l'accident du TGV Est

Les juges de la 31e chambre feront connaître leur jugement à 13H30.

Six prévenus, dont la SNCF (en tant que personne morale) et Systra (la société d'ingénierie chargée des essais), sont poursuivis pour "homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité".

Lors du procès, au printemps, le parquet a dénoncé "un aveuglement collectif" dans la conduite des essais en survitesse et une série de décisions "absurdes". Le procureur Nicolas Hennebelle a souhaité que cinq des six prévenus, dont la SNCF, SNCF Réseau (chargé de la gestion des voies) et Systra soient déclarés coupables.

Selon le procureur, la SNCF, Systra et SNCF Réseau n'ont pas correctement évalué les risques.

Il a réclamé de fortes amendes contre ces trois sociétés: 225.000 euros, soit le maximum légal encouru, contre Systra qui "porte la responsabilité la plus importante" et 200.000 et 150.000 euros à l'encontre de la SNCF et SNCF Réseau, multipliés par deux en raison de l'état de récidive légale de ces deux entités, soit respectivement 400.000 et 300.000 euros.

Face à "la souffrance des victimes" et à "la douleur indicible" d'avoir perdu un proche, les peines requises "n'ont qu'un aspect symbolique", a admis le procureur. "Je regrette que le maximum légal ne soit pas à la hauteur", a-t-il souligné.

Le représentant du parquet a également requis un an d'emprisonnement avec sursis contre le conducteur du TGV, Denis T., et deux ans avec sursis contre son collègue chargé de lui indiquer les points de freinage, Francis L., dont il a fustigé "le total manque de rigueur".

Les deux hommes encourent jusqu'à trois ans de prison ferme.

- "Somme d'erreurs" -

Le procureur a demandé en revanche la relaxe pour un troisième homme présent dans la cabine de pilotage au moment de l'accident: Philippe B., un agent de Systra chargé de signaler au conducteur les particularités de la voie, estimant qu'il n'avait joué aucun rôle dans la détermination des points de freinage.

"Nous espérons que le tribunal (...) exposera clairement la culpabilité des sociétés ferroviaires mais aussi des hommes qui étaient aux commandes et qui ont fauté, tant l'accident s'est révélé être la conséquence d'une somme d'erreurs, de fautes d'organisation et de conduite", a indiqué à l'AFP Gérard Chemla, avocat d'une cinquantaine de parties civiles.

"Pendant plus de deux mois (le temps du procès, ndlr), nous avons pu mesurer les incohérences, les désorganisations et les limites des organisations de ces grandes sociétés qui n'ont fait que se renvoyer la balle", a-t-il ajouté.

Durant les neuf semaines de procès, les mis en cause n'ont cessé en effet de se renvoyer la faute, sans reconnaître leur propre responsabilité. "On a été mauvais", a concédé durant l'audience le représentant de la SNCF. Avant d'ajouter aussitôt: "Mais pas mauvais sur tout."

Ce déni systématique a souvent exaspéré endeuillés et rescapés.

Le TGV, qui effectuait des tests sur l'ultime portion de la ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Strasbourg avant son ouverture au public, a abordé une courbe à 265 km/h, très largement au-dessus des 176 km/h prévus à cet endroit, en raison d'un point de freinage trop tardif.

Il a déraillé, heurtant le parapet du pont au-dessus du canal de la Marne au Rhin à la hauteur d'Eckwersheim, à 20 km de Strasbourg, à une vitesse estimée de 243 km/h.

L'enquête a établi que ni le matériel ni la voie ne pouvaient être mis en cause pour expliquer le déraillement du TGV qui transportait 53 personnes, dont 35 "invités".

Cet accident, qui demeure la pire catastrophe de l'histoire du TGV, a été longtemps occulté par les attentats du 13-Novembre, commis la veille en région parisienne.

M.Sugiyama--JT