The Japan Times - UE: la Hongrie condamnée à une amende record pour non-respect du droit d'asile

Budapest a été sanctionné pour ne pas s'être conformé à une décision précédente de la Cour de justice de l'UE en décembre 2020, en persistant à ne pas appliquer "les règles du droit de l'Union en matière, notamment, de procédures relatives à l'octroi de la protection internationale et au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier".

"Ce manquement, qui consiste à éluder délibérément l'application d'une politique commune de l'Union dans son ensemble, constitue une violation inédite et exceptionnellement grave du droit de l'Union", explique la CJUE, saisie par la Commission européenne.

Sous l'égide du Premier ministre nationaliste hongrois Viktor Orban, au pouvoir depuis 2010, le pays d'Europe centrale a bâti des clôtures à ses frontières et restreint le dépôt des demandes d'asile aux ambassades à l'étranger, une politique qui lui a déjà valu plusieurs condamnations de la Cour de justice de l'UE.

Outre une somme forfaitaire de 200 millions d'euros --qui constitue selon la CJUE une amende record infligée à un Etat membre pour non-respect de l'une de ses décisions--, la Hongrie devra s'acquitter d'une astreinte d'un million d'euros par jour de retard tant qu'elle ne se sera pas conformée à l'arrêt. Selon la Commission européenne, cette astreinte est due à partir de ce jeudi.

Selon la Cour, le comportement de la Hongrie "a pour effet de transférer aux autres États membres la responsabilité" d'assurer "l'accueil des demandeurs de protection internationale, le traitement de leurs demandes et le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier" et "porte une atteinte grave au principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États membres".

- "Inacceptable" -

Viktor Orban a aussitôt dénoncé cette décision.

"L'amende de 200 millions d'euros plus 1 million d'euros par jour (!!!) pour avoir défendu les frontières de l'UE est scandaleuse et inacceptable", a-t-il réagi sur le réseau social X, ajoutant que "les migrants illégaux semblaient plus importants pour les bureaucrates de Bruxelles que leurs propres citoyens européens".

La Hongrie, hostile à l'accueil de demandeurs d'asile, a déjà été condamnée par la justice de l'UE --comme la Pologne et la République tchèque--, pour avoir refusé un quota d'accueil de réfugiés décidé dans le cadre du programme européen lancé au moment de la crise de l'accueil des migrants en 2015.

Ce pays s'est aussi opposé au Pacte européen sur la migration et l'asile, une grande réforme adoptée mi-mai par l'UE prévoyant notamment un mécanisme de solidarité obligatoire envers les Etats membres confrontés à une pression migratoire. Cette solidarité peut se traduire par l'accueil de demandeurs d'asile ou par une contribution notamment financière.

La Commission européenne va "prochainement" envoyer une demande de paiement des 200 millions d'euros à la Hongrie, a indiqué un porte-parole, Balazs Ujvari, lors du point de presse quotidien à Bruxelles.

L'exécutif européen va aussi demander au gouvernement hongrois comment il compte se mettre en conformité avec la décision de la Cour, a poursuivi le porte-parole, précisant que le recouvrement de la pénalité journalière d'un million d'euros dépendrait de la réponse de Budapest.

Si la Hongrie refuse de payer l'amende, la Commission a la possibilité de récupérer les sommes dues en les déduisant des fonds européens versés à ce pays.

C'est ce que l'exécutif européen a déjà fait à l'encontre de la Pologne. Ce pays avait écopé de sanctions financières journalières dans l'affaire de la fermeture d'une énorme mine de charbon à ciel ouvert et en raison de réformes accusées de saper l'indépendance des juges --deux dossiers réglés depuis. La somme totale des astreintes accumulées s'est élevée à plus de 620 millions d'euros.

Budapest est depuis des années dans le collimateur de l'Union européenne pour des atteintes au principes de l'Etat de droit. L'UE gèle actuellement quelque 19 milliards de fonds destinés à la Hongrie dans le cadre de différentes procédures, liées à des inquiétudes concernant les droits des personnes LGBT+, des demandeurs d'asile, ainsi que les conditions de passation de marchés publics et les conflits d'intérêt.

Y.Watanabe--JT