The Japan Times - Dénonciation calomnieuse: Daval relaxé des accusations de la famille d'Alexia

"Jonathann Daval savait que les accusations portées aux parties civiles étaient totalement inexactes", mais légalement, "la dénonciation, pour être répréhensible pénalement, doit être spontanée", a estimé le juge Guillaume Law de Lauriston.

L'accusé a bénéficié de la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle une personne mise en cause dans une affaire judiciaire ne s'exprime pas de manière spontanée car elle se trouve de fait en situation de contrainte.

"Monsieur, il n'y avait pas de caractère de spontanéité (dans vos déclarations), vous êtes relaxé", lui a déclaré le juge.

L'ancien informaticien de 40 ans a écouté la lecture du jugement en visio-conférence depuis la prison d'Ensisheim (Haut-Rhin) où il est incarcéré.

"On attendait naturellement une relaxe et l'application du droit, et notamment l'application de la jurisprudence de la Cour de cassation, de la chambre criminelle. C'est ce qu'a fait le tribunal correctionnel", a noté avec satisfaction son avocat, Randall Schwerdorffer.

"Tout le monde peut mentir dans le cadre de l'exercice des droits de sa défense, y compris Jonathann Daval", a poursuivi le conseil. "Ce qui aurait été singulier, c'est de nous dire que Jonathann Daval, lui, n'avait pas le droit de mentir parce que, moralement, on ne l'acceptait pas. Le tribunal correctionnel n'est pas rentré dans cette logique-là. Il a dit que le droit s'appliquait pour tout le monde, y compris pour Jonathann Daval, n'en déplaise à une certaine opinion populaire."

- Appel pour les intérêts civils -

Il était poursuivi pour dénonciation calomnieuse par Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, les parents d'Alexia, leur fille Stéphanie et son mari Grégory Gay, qui ont par conséquent été déboutés de leurs demandes.

Jonathann Daval encourait cinq ans de prison, une peine qui aurait de toute façon été confondue avec sa condamnation pour meurtre. Sa belle-famille demandait également 60.000 euros de dommages et intérêts, dont 30.000 euros pour Grégory Gay, 10.000 euros pour la sœur d'Alexia et 10.000 euros pour chacun des parents.

"Cette décision ne nous surprend pas compte-tenu de la position adoptée par le procureur à l'audience, radicalement différente de celle qu'il nous avait annoncée par écrit, entraînant le retrait de notre plainte devant le magistrat instructeur", ont regretté Gilles-Jean et Jean-Hubert Portejoie, avocats des parties civiles. "Nous faisons immédiatement appel des dispositions civiles. Le dossier Daval n'est pas terminé."

Durant l'enquête, Jonathann Daval avait dans un premier temps admis être l'auteur du meurtre de sa femme, avant de se rétracter et d'accuser son beau-frère Grégory Gay d'avoir étranglé Alexia. La famille aurait alors passé "un pacte secret pour étouffer l'affaire", affirmait-il.

Six mois plus tard, celui-ci avait finalement reconnu avoir menti et avoué à nouveau le meurtre de son épouse.

- "Immoralité rare" -

Tout en reconnaissant "l'immoralité rare" des accusations de Jonathann Daval, le procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux, avait requis la relaxe, lors de l'audience le 10 avril dernier. Il avait estimé qu'il était "temps de refermer définitivement ce dossier Daval d'un côté comme de l'autre".

"Je requiers la relaxe, au bénéfice du doute", avait-il lancé. "La loi et la jurisprudence reconnaissent à une personne poursuivie de pouvoir mentir, même si c'est moralement très dur", avait-il expliqué, assurant "mesurer toute la souffrance de cette famille qui s'est sentie souillée".

"Encore une fois, toutes mes excuses. A partir de maintenant, vous n'entendrez plus parler de moi", avait promis Jonathann Daval à ses ex-beaux-parents à la fin de l'audience.

Jonathann Daval a étranglé son épouse Alexia dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017 à leur domicile de Gray-la-Ville (Haute-Saône). Le lendemain, il a transporté son corps dans un bois avant d'y mettre le feu et de donner l'alerte, soutenant que sa femme n'était pas revenue de son jogging. Le corps d'Alexia avait été retrouvé deux jours plus tard.

Pendant trois mois, Jonathann Daval avait montré le visage d'un veuf éploré dans les médias, avant d'être confondu en pleine vague #MeToo, une affaire qui avait connu un fort retentissement dans l'opinion publique.

Y.Kimura--JT