The Japan Times - Prêts Helvet Immo: une filiale de BNP Paribas condamnée en appel

La BNP Paribas Personal Finance (BNPPF), connue via sa marque Cetelem, a été reconnue coupable comme en première instance de pratiques commerciales trompeuses et recel, pour avoir dissimulé les risques de son prêt en francs suisses Helvet Immo.

Dans une salle d'audience remplie d'emprunteurs, d'avocats et de journalistes, la cour d'appel a jugé l'entreprise "entièrement responsable des préjudices subis" mais elle n'a pas précisé les sommes allouées à chaque partie civile, du fait de leur grand nombre - 2.500 sont constituées.

La juridiction a en outre renvoyé aux 23 et 24 avril l'examen du cas de plusieurs centaines d'emprunteurs, pour lesquels les pièces fournies n'étaient pas suffisantes.

Le total des indemnisations se chiffre néanmoins en dizaines de millions d'euros: en première instance, elles ont atteint environ 130 millions d'euros.

La banque a enfin été condamnée à publier à ses frais sous un mois la décision dans Le Monde, Le Figaro, Libération et Les Echos.

Dans le couloir du palais de justice historique de la capitale, Me Charles Constantin-Vallet, qui défend plus d'un millier de parties civiles depuis douze ans, s'est adressé à une petite foule d'entre eux venus assister au délibéré.

"Ce que vous pouvez retenir aujourd'hui, c'est que vous avez gagné", a-t-il lancé, provoquant des applaudissements.

"Cette bataille judiciaire, engagée en 2011, trouve enfin son issue pour tous ces ménages modestes pris dans l'étau de prêts toxiques qui les ont financièrement étranglés pendant tant d'années", a déclaré l'avocat dans un communiqué.

"Nous prenons acte de la décision dont nous contestons le bien-fondé", a déclaré de son côté Me Dan Benguigui, avocat de la banque.

"Nous allons examiner attentivement l'arrêt de la cour d'appel de Paris pour décider si oui ou non nous voulons former un pourvoi (en cassation, NDLR). Personal Finance reste à l'écoute de ses clients pour leur adresser des propositions individualisées et adaptées à leur situation respective", a-t-il ajouté.

- Décrochage de l'euro -

Quelque 4.600 contrats Helvet Immo ont été signés en 2008-2009. Ce prêt, destiné à l'investissement locatif défiscalisé, avait la particularité d'être libellé en francs suisses mais remboursable en euros.

Dans le sillage de la crise financière, l'euro a fortement décroché face à la devise helvète: les montants à rembourser ont alors flambé. Lors du procès en mai-juin, des emprunteurs de toute la France sont venus décrire ce qui était devenu pour eux un "gouffre financier".

Par exemple, un couple qui avait emprunté 150.000 euros en juin 2008 devait encore, en 2014, 195.000 euros à la banque, alors qu'il versait chaque mois une mensualité d'environ 900 euros.

Mardi, la cour d'appel a notamment précisé qu'elle octroyait 30.000 euros au titre du préjudice moral aux personnes qui, "du fait de la souscription du prêt, se sont trouvés en situation de surendettement, en exécution forcée, ont dû vendre leurs biens ou continuer à travailler alors qu'ils auraient pu prétendre à la retraite".

En parallèle de ce volet pénal, des milliers d'emprunteurs ont engagé des procédures civiles auprès de tribunaux dans toute la France afin de faire annuler les contrats Helvet Immo, notamment en demandant la reconnaissance de "clauses abusives".

Si la banque a gagné initialement dans une série d'affaires, après des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et de la Cour de cassation, la jurisprudence s'est inversée ces derniers mois et les contrats sont annulés, selon Me Constantin-Vallet.

En juillet 2013, une loi a interdit les prêts en devise étrangère pour les consommateurs ne recevant pas de revenus ou ayant un patrimoine dans cette même devise.

M.Yamazaki--JT