The Japan Times - Les autres enquêtes autour de Donald Trump

Voici un point sur les autres démêlés avec la justice de celui qui brigue un second mandat en 2024.

- L'assaut du Capitole -

Une commission parlementaire, dissoute par la nouvelle majorité républicaine, a enquêté sur le rôle du républicain dans l'attaque de ses partisans contre le siège du Congrès le 6 janvier 2021, au moment où les élus certifiaient la victoire de son rival Joe Biden à la présidentielle de 2020.

Lors d'auditions très médiatisées, ce panel à majorité démocrate a dit que l'ancien président avait chauffé ses supporteurs à blanc avant le coup de force et "failli à son devoir de commandant en chef" pendant l'assaut.

Dans son rapport final, la commission a estimé que Donald Trump ne devrait jamais pouvoir occuper de nouvelles fonctions publiques après avoir incité ses partisans à l'insurrection.

Ses membres ont aussi recommandé que des poursuites pénales soient lancées contre lui par la justice fédérale, notamment pour appel à l'insurrection.

C'est le dossier susceptible d'aboutir sur les charges les plus sérieuses.

Un procureur spécial, Jack Smith, se penche également sur le rôle de l'ancien président dans les tentatives de renverser les résultats de la présidentielle de 2020. Au terme de son enquête, il pourrait recommander ou non de l'inculper.

Mais le dernier mot reviendra au ministre de la Justice Merrick Garland.

- L'élection de 2020 en Géorgie -

Une procureure de l'Etat de Géorgie enquête depuis 2021 sur "les tentatives d'influencer les opérations électorales" de cet Etat du Sud, remporté d'une courte tête par Joe Biden en 2020.

Dans un appel téléphonique dont l'enregistrement a été rendu public, Donald Trump avait demandé à un haut responsable local, Brad Raffensperger, de "trouver" près de 12.000 bulletins de vote à son nom.

Fani Willis, procureure du comté de Fulton qui comprend Atlanta, a chargé un grand jury de déterminer s'il existait assez d'éléments pour inculper le magnat de l'immobilier. Elle est parvenue à recueillir des témoignages de ses proches, notamment de son ex-avocat personnel Rudy Giuliani.

Ce grand jury a recommandé des inculpations contre plusieurs personnes sans révéler si l'ancien président en faisait partie.

- Les archives de la Maison Blanche -

En quittant la Maison Blanche, Donald Trump a emporté des boîtes entières de documents. Or une loi de 1978 oblige tout président américain à transmettre l'ensemble de ses e-mails, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales.

En janvier 2022, il a rendu 15 cartons. Après examen, la police fédérale a estimé qu'il en conservait probablement d'autres dans sa luxueuse résidence Mar-a-Lago.

Des agents du FBI y ont ensuite mené le 8 août une perquisition spectaculaire sur la base d'un mandat pour "rétention de documents classifiés" et "entrave à une enquête fédérale", et ont saisi une trentaine d'autres boîtes.

Une intense bataille judiciaire s'est alors ouverte pour déterminer la nature des documents saisis (classifiés? personnels? déclassifiés?) ce qui a ralenti la procédure mais, là encore, une inculpation fédérale reste possible.

Le procureur spécial Jack Smith enquête également sur ce dossier.

- Ses affaires financières à New York -

En janvier, la Trump Organization a été condamnée à New York à une amende maximale de 1,6 million de dollars pour fraudes financières et fiscales, une première au pénal pour le groupe, qui attend un procès encore plus vaste au civil à l'automne.

A la tête de la justice de l'Etat de New York, Letitia James, une élue démocrate, a en effet déposé plainte contre Donald Trump, ses enfants et la Trump Organization.

Elle les accuse d'avoir "délibérément" manipulé les évaluations des actifs du groupe -- qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe et d'autres propriétés -- pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou réduire ses impôts.

Elle réclame 250 millions de dollars de dommages-intérêts au nom de l'Etat, ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l'ex-président et ses proches.

burs/cjc/rle

K.Yoshida--JT