The Japan Times - Voix clonées par IA: 25 doubleurs français obtiennent le retrait de contenus litigieux, selon leur avocat

Début février, des mises en demeure dénonçant des "actes parasitaires" avaient été adressées à Fish Audio et une autre plateforme américaine, VoiceDub, par huit comédiens français. Depuis, le nombre de requérants associés à cette action inédite est passé à 25, selon Me Elkaim qui a exprimé "sa grande satisfaction" après avoir été informé du retrait des contenus litigieux.

"Ça envoie un message clair: ce n'est pas parce qu'une société est à l'étranger qu'elle n'est pas sensibilisée à l'application du droit européen et français", explicite l'avocat, qui avait déjà obtenu le retrait des contenus par VoiceDub.

Il dit toutefois rester "méfiant" et sur la réserve. Certaines revendications des doubleurs, notamment le versement de 20.000 euros de dommages et intérêts, n'ont pas été satisfaites et le risque perdure que de nouveaux contenus violant les droits des doubleurs soient à nouveau postés sur ces plateformes.

"Le contentieux n'est pas refermé et il est évident qu'on est encore aujourd'hui en quête d'une décision de justice qui ferait jurisprudence", indique Me Elkaim, qui dit travailler, avec d'autres avocats, à une nouvelle procédure dont la finalité serait d'interdire ces plateformes sur le territoire français.

Ces actions font écho à l'inquiétude soulevée en France dans le monde de la création par l'essor de l'IA générative. Fin février, 4.000 acteurs, actrices et cinéastes avaient dénoncé un "pillage en règle" en mettant notamment en avant "le clonage de voix sans autorisation" qui devient "légion".

Évoquant une "situation mortifère pour le secteur de la création", une proposition de loi adoptée mercredi en commission au Sénat préconise d'inverser la charge de la preuve en introduisant une présomption d'utilisation par les modèles d'IA de contenus protégés par le droit d'auteur.

En cas de contentieux, il incomberait alors aux plateformes d'IA d'établir qu'elles n'ont pas illicitement utilisé ces contenus.

"Ce mécanisme (...) vise à rétablir l'égalité des armes", selon une synthèse des travaux de la commission culture du Sénat. Le texte doit désormais être examiné en séance publique le 8 avril.

M.Sugiyama--JT