The Japan Times - Non-lieu confirmé dans le scandale sanitaire du chlordécone

La confirmation du non-lieu, prononcé en 2023 par deux juges d'instruction parisiennes, a été annoncée par Mes Rachid Madid, Olivier Tabone et Christophe Lèguevaques, avocats parties civiles, à l'issue du délibéré à huis clos.

"À l'heure d'une grande défiance des Français à l'égard de leur institution judiciaire, c'est un rendez-vous manqué avec les Français, en particulier ultramarins", a tancé Me Madid.

"Le combat judiciaire se prolongera sans doute devant la Cour de cassation", a-t-il ajouté, à l'unisson des autres avocats parties civiles.

"C'est un jour sombre, sinistre, puisque cela veut dire que les pollueurs bénéficient d'une immunité", a renchéri Me Lèguevaques.

"À l'instar des victimes de l'amiante qui ont fini par gagner grâce à leur opiniâtreté, nous allons poursuivre notre combat", a prévenu dans un communiqué Me Harry Durimel, partie civile.

Me Lèguevaques annonce aussi "une nouvelle salve judiciaire pour trouver les responsables et les empêcher de dormir tranquilles dans leur belle villa à Saint-François (Est de la Guadeloupe)".

Me Tabone a une pensée "pour les disparus, pour les victimes qui sont aujourd'hui encore vivantes, qui souffrent de maladies extrêmement graves: nul ne sait combien de temps ce pesticide va continuer à provoquer des dommages".

- "Claque au visage" -

Classé depuis 1979 comme agent possiblement cancérogène, ce pesticide a été utilisé aux Antilles dès 1972 et par dérogation jusqu'en 1993 alors qu'il était interdit dans l'Hexagone dès 1990.

Le chlordécone, qui fut répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, peut rester dans les sols jusqu'à 600 ans.

Plus de 90% de la population adulte, en Guadeloupe et en Martinique, est contaminée, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Marie Toussaint, eurodéputée écologiste, présente au tribunal pour soutenir les plaignants, a évoqué "une claque au visage, un déni de justice". Elle réclame "un tribunal spécial pour pouvoir juger des crimes qui ne le sont toujours pas aujourd'hui".

Requise par le ministère public lors de l'audience à l'automne 2025, la confirmation du non-lieu aura un grand écho en Guadeloupe et Martinique où l'amertume et la colère restent toujours vives.

"La réalité" en Guadeloupe et Martinique est de "vivre tous les jours avec la crainte de développer un cancer, de transmettre le chlordécone à l'enfant qu'on peut porter", a dépeint pour l'AFP Lilith, figure du collectif Diasporas solidaires avec les victimes de l'empoisonnement colonial (Dsavec).

- "Victimes décédées" -

Dès 2006, de premières plaintes pour administration de substances nuisibles ou empoisonnement, contre l'Etat ou contre X, émanent d'associations guadeloupéennes et martiniquaises de producteurs agricoles, de consommateurs, de défenseurs de l'environnement ou encore de protection de la santé. Une information judiciaire avait été ouverte en 2008 à Paris.

Dans leur non-lieu de 2023, les magistrates parisiennes ont pourtant reconnu un "scandale sanitaire" et une "atteinte environnementale" durables, mais ont aussi pointé la difficulté de "rapporter la preuve pénale des faits dénoncés", "commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes".

Les parties civiles avaient plaidé que "lorsque l'exposition (à une substance néfaste) est toujours en cours", la "prescription ne doit pas pouvoir faire obstacle à la mise en cause des responsables", comme l'a résumé à l'AFP Me François Lafforgue, partie civile.

"Quoiqu'il en soit, nous continuerons à accompagner des victimes du chlordécone dans leurs actions en réparation de leurs préjudices et nous nous prévaudrons des dernières avancées législatives", assurait avant lundi Me Lafforgue.

La loi sur la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans ce dossier, promulguée récemment, donne un an au gouvernement pour remettre au Parlement un rapport sur les modalités d'indemnisation.

La France "a l'élégance de reconnaître et réparer" mais "souvent quand la majorité des victimes sont décédées et surtout quand elles sont dites ultramarines ou majoritairement non blanches", a critiqué pour l'AFP Me Georges-Emmanuel Germany, partie civile.

M.Saito--JT