The Japan Times - Impôts et Taxes : TotalEnergies défend sa contribution, la gauche entend bien obtenir plus

TotalEnergies paiera 30 milliards de dollars d’impôts et taxes à la production dans le monde en 2022, a annoncé son PDG Patrick Pouyanné, lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Le groupe avait payé 6 milliards d'impôts et de taxes à la production en 2020 et 16 milliards en 2021.

Pour la France, TotalEnergies verse entre "1,6 et 1,9 milliard d’euros" en diverses taxes, cotisations, retenues à la source, a ajouté le dirigeant. Mais le groupe n'a pas payé d'impôt sur les bénéfices en France en 2021, ses activités françaises (siège, raffinerie, stations-service...) étant déficitaires.

Interrogé sur le niveau beaucoup plus faible de ses contributions fiscales et sociales en France, il a répondu que l'essentiel de ses activités de production de pétrole et de gaz étaient à l'étranger et qu'il avait en France une activité "de raffinage", dans laquelle le groupe avait "perdu de l'argent". Il a rappelé que son groupe payait des impôts conformément au "principe de territorialité".

- La gauche met la pression -

L'annonce cet été des énormes bénéfices du groupe, plus que doublés au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars, avait relancé le débat sur la taxation des "super-profits".

Les parlementaires de gauche ont ainsi présenté un texte pour une "contribution additionnelle" de certaines entreprises au chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros, tous secteurs confondus. Elle s'appliquerait jusqu'au 31 décembre 2025, et toucherait celles dont le résultat imposable supplémentaire est au moins 1,25 fois supérieur au résultat moyen des années 2017-2019, avec un barème progressif.

Si la gauche dit vouloir faire passer le texte par un référendum d'initiative partagée, une procédure complexe qui n'a jamais abouti depuis son introduction en 2008, elle entend aussi engager un "rapport de force" avec le gouvernement.

Ce dernier espère trouver une issue à l'échelle européenne, alors que la Commission souhaite réclamer "une contribution" aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole , fixée à 33% des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021.

Patrick Pouyanné n'a d'ailleurs pas manqué de donner sa faveur à un mécanisme européen, avec un taux égal entre les pays, mettant en garde contre des "signaux défavorables".

"Une taxation des raffineries françaises, au détriment des taxations des autres raffineries, m'obligerait évidemment (...) à optimiser les productions des raffineries en fonction des niveaux de taxation et (...) pourrait avoir une influence négative sur les politiques d'investissements", a-t-il prévenu.

Manuel Bompard, député LFI, rétorque que d'autres pays européens adoptent des mesures semblables. "La France est en retard. Refuser qu'elle légifère au nom d'un argument de compétitivité me paraît complètement hors des réalités".

Le premier secrétaire du PS Olivier Faure a, lui, interpellé les grands groupes, dont TotalEnergies: "M. Pouyanné lui-même a été éduqué par le système scolaire français, il vit dans un pays qui lui a beaucoup donné et maintenant il faudrait mettre la pression sur les élus pour dire +attendez, vous nous touchez un cheveu et nous on part ailleurs+?".

"Il faudrait que tous ces gens comprennent qu'ils sont une contribution extraordinaire à la montée du populisme nationaliste. Avec des gens comme ça, qui en permanence donnent l'impression de s'extraire de toute responsabilité, il y a des gens qui finissent par se dire +on ne croit plus en rien+", a-t-il fustigé.

K.Nakajima--JT