The Japan Times - Loi 1er-Mai: "pas de passage en force", assure Matignon face aux syndicats

La réunion de lundi, prévue à 18H00, a pour but de travailler avec les syndicats à "un périmètre très précis des commerces concernés par une ouverture au travail le 1er mai", a indiqué Matignon à l'AFP.

Selon les services du Premier ministre, l'exécutif veut parvenir à une "solution efficace et acceptable".

Vivement dénoncée par les syndicats, la proposition de loi sur le 1er-Mai doit permettre d'autoriser le travail de salariés ce jour férié dans des commerces de bouche de proximité comme les boulangeries, pâtisseries, primeurs, boucheries, fleuristes, mais aussi dans des établissements culturels (cinémas, théâtres).

Grâce à une motion de rejet votée vendredi par l'Assemblée nationale, le texte pourrait être adopté sans que les députés ne l'aient examiné en première lecture, après une commission mixte paritaire (CMP) qui pourrait être très rapidement convoquée afin de le rendre applicable dès le 1er mai prochain, selon le souhait de l'exécutif.

Une "manœuvre", ont dénoncé vendredi les syndicats, enfonçant le clou dimanche en adressant au Premier ministre une lettre commune signée par les dirigeants des huit grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU, Solidaires) pour lui demander de ne pas convoquer de CMP et de respecter "la démocratie sociale et politique".

Sur le fond, le texte va étendre la possibilité de travail le 1er mai "à de nombreux secteurs professionnels et pour de grandes entreprises, aux dépens des salariés mais aussi des petits commerces indépendants de proximité", ont-ils critiqué.

- "Course contre la montre" -

Selon le projet de décret d'application, communiqué par le gouvernement aux syndicats, ce ne sont pas seulement les salariés des boulangeries et des fleuristes qui seraient concernés par des dérogations. L'ouverture des "grandes enseignes industrielles" de boulangerie et pâtisserie, "les chaines de glaciers et de chocolatiers, la boucherie, la charcuterie et la triperie, la fromagerie-crémerie, la poissonnerie" serait permise, listent les syndicats.

"Les magasins de vente de fruits et légumes" seront aussi intégrés, "ce qui inclut les grandes surfaces spécialisées". Les "fleuristes, jardineries, et graineteries, les cinémas, musées, salles d'expositions, salles de spectacles et centres culturels" sont en outre concernés, dénoncent-ils également, dépeignant un texte qui vise à "étendre tous azimuts l'ouverture le 1er mai".

"On ne réforme pas ainsi brutalement un texte d'histoire sociale et de conquêtes collectives", poursuivent-ils, regrettant l'absence d'examen par les députés en première lecture.

Interrogée sur France 3, la présidente (Renaissance) de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a confirmé dimanche souhaiter "que ce texte puisse être examiné et voté avant le 1er mai prochain en Commission mixte paritaire".

"J'appelle le gouvernement à discuter avec les syndicats. Sur un tel sujet, le 1er-Mai, la discussion sociale ne peut pas être éludée", a ajouté Mme Braun-Pivet, parlant d'"une course contre la montre".

Selon la loi, seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé et payé. Toutefois, le code du Travail admet aujourd'hui qu'un artisan boulanger ou un fleuriste puisse ouvrir ce jour-là, mais il doit travailler seul ou presque.

Il peut en effet compter sur lui-même ou des membres de sa famille non-salariés, mais pas sur ses employés. Au risque d'une amende de 750 euros par salarié concerné (1.500 euros s'il est mineur).

Le débat avait été relancé l'an dernier après que des boulangers en Vendée, en Charente et à Paris s'étaient émus de contrôles inopinés suivis d'amendes pour avoir fait travailler des salariés.

K.Inoue--JT