The Japan Times - La Cour suprême débat de la volonté de Trump de redéfinir la citoyenneté américaine

Les neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, devront statuer sur le recours du gouvernement contre les décisions de juridictions inférieures, qui ont toutes conclu à l'inconstitutionnalité du décret signé par Donald Trump dès son retour à la Maison Blanche.

Ce décret, le plus contesté de son second mandat, revient sur le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière afin de supprimer ce qu'il considère comme une incitation à l'immigration aux Etats-Unis.

S'attendant visiblement à un nouvel échec cinglant devant la Cour suprême, qui a déjà invalidé en février ses droits de douane imposés à de nombreux pays sur la base d'une loi d'urgence économique, Donald Trump fulmine d'avance contre les juges.

Le droit du sol "concerne les bébés d'esclaves", a-t-il écrit lundi sur son réseau Truth Social, en référence au 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868, après la guerre de Sécession, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.

"Le monde entier rigole en voyant à quel point notre système judiciaire américain est devenu stupide (DROITS DE DOUANE!)", s'étrangle-t-il, insultant des "juges idiots", en référence à la décision de la Cour suprême sur les droits de douane, adoptée par six voix contre trois, la moitié des conservateurs ayant voté avec les trois progressistes.

Le 14e amendement consacre le principe du droit du sol, selon lequel tout enfant né aux Etats-Unis est automatiquement citoyen américain.

Appliqué depuis plus de 150 ans, il a été sanctuarisé en 1898 par un arrêt de la Cour suprême reconnaissant que Wong Kim Ark, fils d'immigrants chinois né en Californie (ouest), était bien citoyen américain par sa naissance.

- "Combat pour les valeurs américaines" -

Mais le décret de Donald Trump interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants nés aux Etats-Unis dont la mère y séjourne illégalement ou temporairement, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent - titulaire de la fameuse "carte verte".

Sont également visés les enfants dont les parents résident temporairement aux Etats-Unis grâce à un visa étudiant, de travail ou de tourisme.

Contrairement aux anciens esclaves et à leurs descendants "dont l'allégeance aux Etats-Unis avait généralement été établie par des générations de domicile parental", les enfants d'étrangers résidant temporairement aux Etats-Unis ou d'immigrés clandestins ne peuvent se prévaloir du 14e amendement, fait valoir le conseiller juridique du gouvernement Trump, John Sauer, dans ses arguments écrits.

"Les étrangers en situation irrégulière n'ont pas la capacité juridique d'établir un tel domicile", argue-t-il, assurant que ""cette interprétation a prédominé pendant la majeure partie de l'Histoire américaine", à rebours de la pratique constante depuis plus d'un demi-siècle.

Mais pour la partie adverse, représentée notamment par l'influente organisation de défense des droits civiques ACLU, "le gouvernement demande rien moins que le remodelage des fondations constitutionnelles de notre nation".

"Le décret peut être prospectif sur la forme, s'appliquant à des dizaines de milliers d'enfants nés chaque mois et ravageant des familles à travers le pays. Mais pire encore, les arguments sans fondement du gouvernement, s'ils sont acceptés, jetteraient une ombre sur la citoyenneté de millions d'Américains, depuis des générations", prévient-elle.

"C'est un combat pour nos meilleures valeurs américaines: le fait que nous tous, nés sur le sol américain, sommes des citoyens à part entière", a écrit dans un message la directrice juridique de l'ACLU Cecillia Wang, qui plaide mercredi devant la Cour.

Donald Trump a affirmé devant la presse mardi qu'il "pensait" se rendre le lendemain à la Cour suprême pour assister aux débats.

Selon des projections réalisées en mai 2025 par des chercheurs de l'université Penn State, à raison d'environ 255.000 naissances par an, une révocation du droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière ou de résidents temporaires accroîtrait le nombre d'immigrés clandestins de 2,7 millions d'ici 2045 et de 5,4 millions d'ici 2075.

La décision de la Cour est attendue d'ici le terme de sa session annuelle, qui s'achève fin juin.

T.Maeda--JT