The Japan Times - Le Royaume-Uni et le Rwanda s'affrontent devant les tribunaux au sujet d'un accord sur l'expulsion de migrants

Des représentants des deux pays présentent devant trois juges leurs arguments lors d'une audience de trois jours devant la Cour permanente d'arbitrage (CPA) à La Haye (Pays-Bas), créée en 1899 pour régler les litiges contractuels entre États.

Le représentant du Rwanda, le ministre de la Justice Emmanuel Ugirashebuja, a déclaré que son pays "regrettait" de devoir traîner le Royaume-Uni devant les tribunaux pour récupérer "les sommes considérables dont le Rwanda a été privé". "L'intransigeance du Royaume-Uni (...) n'a laissé au Rwanda d'autre choix que de faire valoir ses droits", a-t-il ajouté.

Les deux nations sont à couteaux tirés depuis que Londres a réduit son aide financière au Rwanda en 2025, l'accusant de soutenir les rebelles du groupe armé M23 en République démocratique du Congo (RDC).

En 2022, l'ancien Premier ministre britannique Boris Johnson avait conclu un accord avec Kigali visant à renvoyer au Rwanda des personnes arrivées au Royaume-Uni après avoir effectué des "voyages dangereux ou illégaux" à bord de petits bateaux ou de camions. Ce projet s'est cependant heurté dès le départ à des obstacles juridiques et politiques, la Cour suprême britannique finissant par le rejeter en le qualifiant d'illégal.

L'actuel Premier ministre britannique, Keir Starmer, a déclaré que ce plan était "mort et enterré" dès sa prise de fonction en juillet 2024.

Au cours des deux années qui ont précédé l'abandon du projet, seules quatre personnes se sont rendues au Rwanda, selon le gouvernement britannique actuel, et toutes de leur plein gré.

Le site web du gouvernement britannique indique que quelque 290 millions de livres sterling ont déjà été versés au Rwanda, mais Kigali a fait valoir dans ses observations préalables que deux versements annuels de 50 millions de livres sterling restaient toujours en suspens.

"La résiliation (de l'accord) par le Royaume-Uni ne modifie en rien l'obligation de ce dernier de payer toute somme déjà due et exigible", a déclaré le Rwanda dans son dossier.

- Demande d'excuses -

Kigali réclame par ailleurs 6 millions de livres sterling supplémentaires (6,9 millions d'euros), affirmant que Londres a violé un accord réciproque visant à accueillir des réfugiés ayant fui au Royaume-Uni et qui figurent parmi "les plus vulnérables". Il s'agit notamment de personnes ayant fui la guerre en RDC.

La somme demandée correspond, selon Kigali, au coût de l'hébergement de ces personnes.

Enfin, le Rwanda a exhorté les juges à ordonner au Royaume-Uni de présenter des excuses officielles pour avoir violé l'accord.

"Le Rwanda estime qu'il était inacceptable que le Royaume-Uni se soustraie à ses obligations (...) simplement parce que son évaluation politique interne de l'opportunité de l'accord avait changé", selon le dossier rwandais consulté par l'AFP. Le Rwanda s'estime "lésé par le comportement du Royaume-Uni et demande des excuses".

"Le Rwanda ne peut véritablement chercher à faire valoir un quelconque droit légal supposé par le biais de ces réclamations", a rétorqué Londres, alléguant que la "véritable motivation" du Rwanda est une réaction à la suspension en février 2025 de la majeure partie de l'aide britannique en raison du soutien apporté par Kigali à l'offensive du groupe M23 en RDC.

Le jour même de cette annonce, selon les conclusions présentées par le Royaume-Uni, le Rwanda est soudainement revenu sur son engagement de renoncer aux paiements futurs dus au titre de l'accord sur les migrants.

Au moment de la suspension de l'aide, la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo, avait déclaré que la confiance entre les deux pays avait été rompue par ce qu'elle a qualifié de "mesures punitives injustifiées".

Les avocats britanniques répondront aux arguments du Rwanda jeudi. Les deux parties présenteront leurs conclusions vendredi.

La Cour permanente d'arbitrage mettra probablement plusieurs mois à rendre sa décision.

"Le moment choisi pour que le Rwanda intente une action contre le Royaume-Uni est clairement délibéré, alors que le pays fait l’objet de critiques de plus en plus vives concernant son soutien au M23", a déclaré Phil Clark, professeur de politique internationale à l’université SOAS de Londres. "Le Rwanda veut prendre la communauté internationale au dépourvu et rappeler à ses partenaires mondiaux son immense valeur dans les domaines de la migration et du maintien de la paix, qui revêtent une importance capitale pour des acteurs tels que le Royaume-Uni et l’Union européenne".

T.Sasaki--JT