The Japan Times - Déportation d'enfants ukrainiens: une commission d'enquête de l'ONU accuse Moscou de "crimes contre l'humanité"

"Les éléments de preuve recueillis amènent la commission à conclure que les autorités russes ont commis des crimes contre l'humanité, à savoir la déportation et le transfert forcé, ainsi que la disparition forcée d'enfants", annonce la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, dans un communiqué accompagnant la publication d'un rapport à Genève.

Cette commission a été créée en 2022 - peu après le début de l'offensive russe en Ukraine - par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU afin d'enquêter sur diverses violations présumées commises dans le contexte du conflit.

Dans leur rapport, les enquêteurs ont constaté que les autorités russes avaient "déporté et transféré illégalement des enfants" dès le début de leur offensive et qu'elles avaient "indûment retardé leur rapatriement".

De plus, les mesures prises à l'égard des enfants déportés ont "violé le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme" et n'ont pas été guidées par l'intérêt supérieur de l'enfant, souligne la commission.

Si elle a jusqu'à présent confirmé l'expulsion ou le transfert de 1.205 enfants, la commission indique que les autorités russes ont "déporté ou transféré des milliers d'enfants des zones qu'elles occupaient en Ukraine".

La question est très sensible en Ukraine, et demeure au coeur de chaque nouvelle négociation d'un éventuel accord de paix entre Kiev et Moscou.

Selon Kiev, près de 20.000 enfants ukrainiens ont été emmenés de force depuis le début de l'invasion.

La Russie a assuré avoir déplacé certains enfants ukrainiens de leurs foyers ou orphelinats pour les protéger de la menace d'hostilités.

Mais, souligne la commission, le droit international humanitaire exige que les évacuations soient "temporaires et motivées par des raisons impérieuses de santé (...) ou de sécurité".

Or selon les enquêteurs, 80% des enfants expulsés ou transférés dans les cas examinés par la commission ne sont pas rentrés chez eux.

- Retours "entravés" -

Les preuves recueillies démontrent que les autorités ont suivi une politique conçue et mise en œuvre "au plus haut niveau de l'appareil d'Etat" pour empêcher ces retours, pointe encore la commission, confirmant l'implication "directe" du président Vladimir Poutine.

Les enquêteurs ont notamment constaté que "les adoptions et les placements de longue durée ont été prioritaires", les proches des enfants n'ont pas été informés de leur sort, et les retours organisés ont été "entravés".

Cette situation a conduit ces enfants à être "élevés dans un environnement étranger, loin de leurs familles, parfois à des milliers de kilomètres de l'Ukraine", ajoutent-ils.

En décembre dernier, l'Assemblée générale de l'ONU avait appelé au retour immédiat et inconditionnel des enfants "transférés de force" en Russie dans une résolution non contraignante.

La Cour pénale internationale a même émis un mandat d'arrêt en 2023 contre Vladimir Poutine pour la "déportation illégale" d'enfants".

Par ailleurs dans son rapport, la commission affirme que les tribunaux russes et ceux des zones ukrainiennes occupées ont privé les civils et prisonniers de guerre de garanties à un procès équitable. Les enquêteurs dénoncent aussi le recours à des preuves fabriquées ou obtenues sous la torture.

Ils évoquent également une série d'abus au sein de l’armée russe. Des soldats ayant déserté ont notamment décrit des violences infligées par leurs commandants, révélant "un mépris total pour la vie et la dignité humaines".

Peu après sa publication, le rapport a été salué sur X par le ministre ukrainien des Affaires étrangères Andriï Sybiga, qui a appelé à "mettre fin à l’impunité dont jouit la Russie".

"La communauté internationale doit accroître la pression sur la Russie afin de contraindre l’agresseur à mettre fin aux mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre et aux détenus civils, à garantir leur libération et à assurer le retour des enfants ukrainiens déportés et transférés de force", a-t-il écrit.

Au sujet de l'Ukraine, le rapport a affiché sa préoccupation concernant la définition trop large et l'interprétation parfois détournée du crime d'"activités de collaboration" avec l'ennemi.

Sont également signalées des violations lors de la mobilisation militaire, comme des détentions irrégulières ou des pressions et violences contre des objecteurs de conscience.

La commission d'enquête internationale, non reconnue par Moscou, présentera jeudi son rapport devant la 61e session régulière du Conseil des droits de l'homme à Genève.

M.Ito--JT