The Japan Times - Pouvoir d'achat: poursuite des débats au Sénat sur fond d'inquiétude persistante

Les sénateurs doivent venir à bout d'ici samedi de ce premier volet de mesures, avant de se lancer dès lundi dans le projet de budget rectificatif (PLFR) pour 2022.

Le gouvernement table sur une adoption définitive de ces deux textes, votés dans la douleur par l'Assemblée nationale, pour la fin de la semaine prochaine, au plus tard le 7 août.

Le premier est calibré à 20,7 milliards par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le second ouvrant 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d'EDF.

Fabien Gay (CRCE à majorité communiste) a relevé que la Haute assemblée abordait cette deuxième journée de débat "dans un nouveau contexte".

"Je vois que l'inflation n'est plus de 5,8 mais elle est de 6,1. Et comme nous sommes le Parlement, et un Parlement vivant, je pense que nous devrions adapter les mesures à cette nouvelle donnée", a-t-il ajouté.

L'indice des prix à la consommation, dont l'Insee a publié vendredi matin une première estimation pour le mois de juillet, vient de franchir la barre des 6% (+6,1% sur un an après +5,8% en juin).

"L'inflation reste notre sujet de préoccupation numéro un. Mais nous anticipons une baisse" en 2023, a déclaré Bruno Le Maire à l'issue du Conseil des ministres.

Le Sénat a donné vendredi, avec le soutien du gouvernement, un coup de pouce aux commerçants. Il a adopté un amendement de l'ex-ministre Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI à majorité En Marche) pour plafonner à 3,5% la hausse des loyers commerciaux des PME pendant un an.

Les sénateurs avaient auparavant approuvé le "bouclier loyer" pour les particuliers qui prévoient également un plafonnement de la variation de l'indice de référence des loyers à 3,5% de juillet 2022 à juin 2023.

- "Yeux doux" -

Sur le volet énergie, plusieurs sénateurs ont souligné la nécessité de mieux "anticiper". "Soyons attentifs à nos décisions, la transition énergétique n'est plus comprise par nos concitoyens", a mis en garde le LR René-Paul Savary, au moment, a-t-il dit, où Emmanuel Macron fait les "yeux doux au prince" hériter saoudien Mohammed ben Salmane pour "importer son pétrole".

La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a mentionné pour la "rentrée" parlementaire d'octobre, le projet de loi "d'accélération de la transition énergétique", évoqué depuis plusieurs semaines pour simplifier le développement des énergies renouvelables, éoliens et solaires. "A priori le Sénat serait le premier à examiner" le projet de loi, avant son passage à l'Assemblée, a-t-elle glissé.

Via un amendement du socialiste Franck Montaugé, les sénateurs ont limité à deux ans au lieu de cinq la durée des dispositifs exceptionnels pour l'approvisionnement de la France en gaz, contre la volonté du gouvernement. Ces mesures d'urgence prévoient par exemple la possibilité pour l'exécutif de restreindre ou de suspendre l'activité des centrales électriques fonctionnant au gaz. Les sénateurs ont souhaité que le gouvernement revienne devant le Parlement pour solliciter la prolongation de ces dispositifs au-delà de deux ans.

Jeudi, le Sénat a par ailleurs voté la poursuite jusqu'au 31 décembre 2023 de la "prime Macron", le plafond étant porté à 3.000 euros ou 6.000 euros en cas d'accord d'intéressement. Mais il a réservé aux seules entreprises de moins de 50 salariés la pérennisation, à partir de 2024, d'une prime exonérée de cotisations sociales.

Malgré un vif débat sur la revalorisation du RSA, il a aussi acté une augmentation de 4% des pensions de retraite et plusieurs allocations (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, ainsi que la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH).

Les sénateurs ont en outre créé une réduction de cotisations patronales, au titre des heures supplémentaires, prévu la possibilité d'un déblocage anticipé de l'épargne salariale et assoupli les règles d'utilisation des titres-restaurants.

S.Yamamoto--JT