The Japan Times - La Cour suprême israélienne saisie pour bloquer l'expulsion de 37 ONG des Territoires palestiniens

Le recours demande à la plus haute juridiction d'Israël de suspendre en référé les cessations d'activité devant prendre effet le 1er mars, dans l'attente d'un examen judiciaire complet.

Le 30 décembre, les autorités israéliennes avaient informé 37 organisations, parmi lesquelles Médecins sans frontières (MSF), Oxfam, le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) et CARE que leur licence arrivait à expiration et ne serait renouvelée que si elles fournissaient une liste des noms de leurs employés palestiniens, désormais exigée officiellement pour des raisons de "sécurité".

Israël avait donné 60 jours aux ONG pour fournir cette liste, en vertu d'une directive de mars 2025 qui impose un contrôle strict sur le personnel palestinien des organisations internationales.

Faute de répondre à cette injonction, les ONG devraient cesser progressivement leurs activités dans les Territoires palestiniens dans un délai de deux mois.

L'ONU avait à cette époque appelé Israël à revenir sur cette décision visant des organisations "indispensables" à l'envoi de l'aide dans la bande de Gaza, ravagée par deux ans de guerre entre Israël et le Hamas.

- "Faciliter l'envoi de l'aide" -

Les 17 requérants, parmi lesquels des ONG concernées par l'interdiction, affirment que la transmission de listes d'employés locaux exposerait ces derniers à de possibles représailles.

Dans un communiqué publié mardi, ils soutiennent également que l'exigence israélienne contrevient au droit humanitaire international et "au principe de neutralité".

En vertu de la quatrième Convention de Genève, relative à la protection des civils en temps de guerre, "une puissance occupante doit faciliter l'envoi de l'aide aux civils sous son contrôle", écrivent les ONG.

"Subordonner la présence humanitaire à des exigences administratives, notamment la transmission de listes complètes du personnel national, assorties de motifs de refus vagues et politisés, risque de perturber des services vitaux", ajoute le texte.

Les ONG indiquent avoir proposé des alternatives concrètes à la transmission des noms, notamment des "systèmes de vérification contrôlés par les donateurs".

Selon les plaignants, l'application de cette mesure a déjà commencé "de facto", entraînant le blocage de cargaisons humanitaires et le refus de visas pour le personnel étranger.

Audrey Rayburn, la directrice de AIDA, un groupement d'organisations internationales travaillant dans les Territoires palestiniens, a souligné mardi devant la presse que la présence d'ONG à Gaza, où les journalistes étrangers ne sont pas autorisés à entrer, permettait aussi la présence de témoins dans le territoire.

- "Entrée interdite" -

"Depuis début janvier, nous ne sommes plus en capacité de faire entrer du personnel international à Gaza. Les autorités israéliennes nous interdisent toute entrée à Gaza, mais aussi en Cisjordanie", avait déclaré à l'AFP le 18 février le chef de mission de MSF pour la Palestine, Filipe Ribeiro.

Il avait ajouté que l'ONG continuerait à travailler à Gaza "aussi longtemps que possible".

Le gouvernement israélien avait notamment affirmé à l'appui de sa décision que deux employés de MSF avaient des liens avec le mouvement islamiste Hamas et son allié du Jihad islamique, ce que l'ONG avait fermement nié.

Les organisations signataires de la requête soulignent qu'elles assurent ou soutiennent collectivement, avec les agences de l'ONU et des organisations palestiniennes, plus de la moitié de l'aide alimentaire à Gaza, 60% des activités des hôpitaux de campagne et la totalité des soins pour les enfants souffrant de "malnutrition aiguë sévère".

Mettre fin au travail des ONG aurait "des conséquences humaines immédiates et irréversibles", ajoutent-elles.

Selon Yotam Ben-Hillel, un avocat israélien qui a déposé le recours au nom des organisations internationales, Israël "a agi sans aucune autorité, car selon les accords d'Oslo, toute la question de l'enregistrement des organisations relevait de l'Autorité palestinienne".

"C'est une nouvelle ère dans la manière dont Israël traite les organisations internationales", a commenté devant la presse M. Ben-Hillel.

Cette offensive administrative contre les ONG internationales s'inscrit dans un durcissement global de la politique israélienne envers les acteurs humanitaires, après l'interdiction de l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (Unrwa) à Jérusalem-Est.

M.Yamazaki--JT