The Japan Times - Budget: dernière ligne droite très incertaine pour Sébastien Lecornu, entre Sénat et Assemblée

Accord sur le gong ? Retour du 49.3 ? Loi spéciale et reprise des débats budgétaires en janvier ? Les scénarios restent ouverts à quelques jours de la fin de l'année.

Le chef du gouvernement, qui a promis une nouvelle méthode au début de l'automne pour faire adopter les budgets sans recourir au 49.3, malgré son absence de majorité à l'Assemblée nationale, s'en tient pour l'instant à cette ligne.

Le pari est presque réussi sur le budget de la Sécurité sociale, adopté à l'Assemblée nationale la semaine passée à une courte majorité. Un ultime vote des députés est prévu mardi après-midi sur ce texte où de nombreuses concessions ont été faites à la gauche.

Mais l'attention du gouvernement est focalisée depuis quelques jours sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, objet d'un rejet massif en première lecture à l'Assemblée, avec une seule voix favorable.

Le Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes, devrait, lui, l'adopter très largement lundi après-midi, après deux semaines de débats jour et nuit.

- Ligne "anti-taxes" -

Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs tentera ensuite, vendredi, de trouver un accord sur le texte, une opération très périlleuse au vu des divergences qui subsistent entre les deux chambres.

Le Sénat s'est en effet montré intransigeant sur les prélèvements nouveaux, privilégiant une ligne "anti-taxes" et favorable à la baisse des dépenses.

"Il ne pourra pas y avoir d'accord sur un budget qui augmenterait considérablement les impôts et ne réduirait pas significativement la dette", a résumé Bruno Retailleau, patron des Républicains dont la voix est prépondérante au sein du puissant groupe LR du Sénat.

Les sénateurs ont ainsi rejeté la surtaxe visant les grandes entreprises, dont le gouvernement espérait quatre milliards d'euros, et ils ont réduit significativement la portée de la taxe sur les holdings patrimoniales proposée par le gouvernement.

La chambre haute a néanmoins connu de sérieuses difficultés à trouver des pistes de réduction significatives dans les dépenses, et sa copie finale du budget risque fort de dépasser largement l'objectif de 5% du PIB, fixé par le gouvernement. Le chiffrage définitif sera connu lundi juste avant le vote.

La négociation sur le budget de la Sécu a conduit l'exécutif à consentir au transfert de 4,5 milliards du budget de l'État vers la Sécurité sociale, qu'il faut désormais compenser.

Si le vote favorable du Sénat lundi ne fait aucun doute, le plus difficile commencera pour le gouvernement. Il disposera de quelques jours pour convaincre une majorité de parlementaires avant la tenue de la CMP vendredi.

Au sein de celle-ci, l'ancien socle commun sera majoritaire, ce qui pourrait présager, en théorie, d'un accord possible.

Mais cela ne servirait à rien si le texte de compromis n'est pas ensuite adopté la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.

"Il va falloir que la droite sénatoriale accepte de discuter avec les socialistes de l'Assemblée nationale" et avec les groupes du bloc central, a souligné dimanche la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.

- Le plaidoyer de Borne -

Dans l'hypothèse où la CMP s'accorderait sur un texte, le gouvernement pourrait tenter de le faire voter par les députés. Mais l'équation semble quasiment impossible, alors que les socialistes promettent au mieux de s'abstenir, et que les écologistes devraient voter contre, selon leur cheffe Marine Tondelier.

Autre possibilité: le 49.3, dont l'ancienne Première ministre Elisabeth Borne a défendu dimanche l'utilisation. "C’est une façon moins engageante pour les oppositions de permettre l'adoption d’un texte, sans devoir le voter", a plaidé celle qui l'a utilisé 23 fois à Matignon.

Cela ne permettrait au demeurant pas au Premier ministre de faire l'économie d'un accord avec le PS. "Si le gouvernement l'utilise sans compromis préalable, il s'expose à une censure immédiate", a prévenu le premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

Maud Bregeon a quoiqu'il en soit de nouveau écarté cette piste dimanche.

En cas d'échec de la CMP, ou de rejet de ses conclusions, les discussions reprendront au mois de janvier avec, d'ici là, le vote d'une loi spéciale pour permettre la continuité de l’État.

T.Sasaki--JT