The Japan Times - La justice remet Sarkozy en liberté... et Darmanin à sa place

Si la remise en liberté de l'ancien président de la République, condamné fin septembre à cinq ans de prison dans le dossier libyen, était largement attendue par la plupart des observateurs, l'une des obligations assorties à son contrôle judiciaire a en revanche surpris.

La cour d'appel de Paris a en effet interdit à M. Sarkozy, "afin d'éviter un risque d'obstacle à la sérénité des débats et d'atteinte à l'indépendance des magistrats", d'entrer en contact avec "le ministre de la Justice en exercice", "les membres de son cabinet" ou "tout cadre du ministère de la Justice susceptible d'avoir connaissance des remontées d'informations" prévues par le code de procédure pénale.

En lisant la décision, le président de la cour, Olivier Géron, a souligné que le ministre de la Justice menait "la politique pénale du gouvernement" et que les procureurs généraux devaient lui "rédiger des rapports particuliers".

"Le garde des Sceaux applique toujours les décisions de justice", s'est contenté de déclarer l'entourage du ministre, refusant de faire tout autre commentaire sur cette décision.

- "Indépendance des magistrats" -

Le 29 octobre, le ministre de la Justice, qui considère Nicolas Sarkozy comme un de ses mentors en politique et qui avait confié sa "tristesse" après sa condamnation dans le dossier libyen, s'était entretenu avec lui à la prison parisienne de la Santé, en présence du directeur de l'établissement.

La visite, annoncée à l'avance, avait suscité des critiques, notamment de magistrats.

Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait notamment vu un "risque d'obstacle à la sérénité" et donc "d'atteinte à l'indépendance des magistrats" avant le procès en appel, qui doit s'ouvrir en mars.

"S'assurer de la sécurité d'un ancien président de la République en prison, fait sans précédent, n'atteint en rien à l'indépendance des magistrats mais relève du devoir de vigilance du chef d'administration que je suis", s'était défendu M. Darmanin sur X.

"Ni le président de la République, garant de l'indépendance de la justice, ni le garde des Sceaux, ne peuvent ignorer le poids de leur soutien dans une procédure en cours et les pressions qu'ils font peser sur celles et ceux" qui rendent la justice, avait dénoncé le syndicat.

Un collectif d'une trentaine d'avocats a de son côté porté plainte auprès de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour des crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, pour "prise illégale d'intérêts" contre le ministre.

Les avocats se disent "particulièrement indignés par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent".

En "s'exprimant publiquement quant à sa volonté de rendre visite à M. Sarkozy en détention" ainsi "qu'en lui apportant implicitement son soutien", M. Darmanin a "nécessairement pris position" dans une entreprise dont il a aussi "un pouvoir de surveillance en tant que supérieur hiérarchique du parquet", soulignent-ils dans leur plainte.

Pour Ludovic Friat, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), l'interdiction de contact édictée par la cour d'appel renvoie "à une revendication assez essentielle de l'ensemble de la magistrature, qui est l'indépendance du parquet".

La sénatrice de Paris Agnès Evren, porte-parole des Républicains, a elle fait part de son incompréhension. "Très sincèrement, je ne comprends pas. Gérald Darmanin était parfaitement légitime dans son rôle d'aller visiter les conditions de sécurité", a-t-elle déclaré sur BFMTV.

T.Maeda--JT