The Japan Times - Brésil: la Cour suprême va rejeter le recours de l'ex-président Bolsonaro

La décision ne sera toutefois officielle qu'à la date butoir fixée par la Cour, soit le 14 novembre à minuit.

L'ancien dirigeant d'extrême droite (2019-2022), 70 ans, a été reconnu coupable en septembre d'avoir été le chef d'une "organisation criminelle" ayant conspiré pour assurer son "maintien autoritaire au pouvoir" après la victoire de son rival de gauche, Luiz Inacio Lula da Silva, au scrutin d'octobre 2022.

La défense de M. Bolsonaro a fait appel, dénonçant de "profondes injustices", ainsi que "les ambiguïtés, omissions, contradictions" du procès, en réclamant une réduction de la peine de l'ancien président, dans un recours portant plus sur la forme que sur le fond du dossier.

Trois des quatre juges de la Cour suprême chargés d'examiner le recours ont voté vendredi contre le recours, lors d'une session tenue par visioconférence.

Le juge Alexandre de Moraes, en charge du dossier, a été le premier à s'exprimer ce vendredi et a rejeté tous les arguments de la défense.

Dans un document de 141 pages consulté par l'AFP, le juge Moraes a réaffirmé le rôle de Bolsonaro en tant que chef d'une organisation criminelle qui, avec plusieurs collaborateurs, a conspiré pour saper l'Etat de droit démocratique.

Il a également réaffirmé son rôle d'instigateur des événements du 8 janvier 2023, lorsque des centaines de ses partisans ont pris d'assaut des bâtiments gouvernementaux à Brasília.

- Assignation à résidence -

Le juge a nié toute "atteinte au droit à la défense", déclarant que tous les éléments de preuve avaient été mis à la disposition des avocats.

Il a également exclu toute réduction de peine. "La décision justifie toutes les étapes du calcul de la peine", a écrit le juge Moraes.

Deux autres juges ont voté dans le même sens peu de temps après.

Dans l'attente de la décision, l'ancien président brésilien est assigné à résidence avec interdiction de faire des déclarations publiques et de s'exprimer sur les réseaux sociaux.

M. Bolsonaro peut présenter un dernier recours, davantage sur le fond, si la décision des juges de la Cour suprême lui est défavorable.

Cependant, celui-ci pourrait être rejeté sans que les juges aient besoin de recourir à un vote. Dans ce cas, l'ancien dirigeant pourrait être emprisonné.

En raison des problèmes de santé de M. Bolsonaro, la Cour peut lui permettre de purger sa peine en prison à domicile, en raison de séquelles d'un coup de couteau reçu à l'abdomen en 2018.

L'ancien président Fernando Collor de Mello (1990-1992) avait ainsi été emprisonné à domicile pour raisons de santé après sa condamnation à huit ans de prison pour corruption.

Le président américain, Donald Trump, et son gouvernement font pression sur les autorités judiciaires brésiliennes, qu'elles accusent de poursuivre injustement Jair Bolsonaro, un ancien allié du président américain.

Le juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes, principale cible des autorités américaines, est depuis fin juillet visé par des sanctions économiques, Washington l'accusant d'"orchestrer une chasse aux sorcières".

Ces sanctions ont été étendues en septembre à l'épouse du magistrat.

K.Yoshida--JT