The Japan Times - Espagne: accusé d'avoir violé le secret judiciaire, le Procureur général de l'Etat jugé dans un procès inédit

"Vous considérez-vous comme l'auteur des délits qui vous sont reprochés ?", lui a demandé le juge à l'ouverture du procès. "Non", a simplement répondu Álvaro García Ortiz, vêtu de sa robe de magistrat.

Le plus haut magistrat du parquet espagnol, nommé en 2022 sur proposition du gouvernement de gauche de Pedro Sánchez, est accusé d'avoir transmis à la presse un mail confidentiel lié à une enquête visant le conjoint de la présidente de la région de Madrid Isabel Díaz Ayuso, étoile montante du Parti populaire (PP, opposition de droite).

Pour son avocate, comme pour la procureure qui partage ces critiques, l'instruction "a commencé avec l'idée préconçue que l'accusé était coupable", sans autre scénario possible.

Álvaro García Ortiz, a argué Me Consuelo Castro, est poursuivi "sans indices suffisants", et les mesures prises pendant l'enquête, comme la perquisition de son bureau, la saisie de ses ordinateurs et de ses téléphones portables, sont "excessives".

Elle a par ailleurs dénoncé le secret de l'instruction, décrété selon elle sans fondement, qui n'a pas permis à son client d'avoir accès au dossier pour bâtir sa défense.

Le Tribunal suprême, la plus haute institution judiciaire, doit déterminer d'ici au 13 novembre si le procureur général a sciemment violé le secret de l'instruction afin de nuire à l'image de Mme Díaz Ayuso.

L'affaire remonte à début 2024, alors que la justice enquêtait sur Alberto González Amador, homme d'affaires et conjoint d'Isabel Díaz Ayuso, accusé d'avoir fraudé l'administration fiscale pour un montant de 350.000 euros entre 2020 et 2021, pendant la pandémie de Covid-19, à la tête de son entreprise qui effectuait des prestations dans le domaine de la santé.

En mars 2024, plusieurs médias publiaient le contenu d'un mail envoyé le mois précédent au parquet par l'avocat de M. González Amador, qui lui proposait un accord de plaider-coupable par lequel son client était prêt à reconnaître deux délits de fraude fiscale afin d'échapper en contrepartie à une peine de prison.

La révélation de cette offre pouvait faire naître des doutes sur l'innocence de M. González Amador, qui a saisi immédiatement la justice, convaincu que le Procureur général avait organisé cette fuite.

La présidente de la région de Madrid avait accusé l'entourage du Premier ministre d'être à l'origine de ce coup bas.

- Quarantaine de témoins -

Dans sa défense écrite, M. García Ortiz, qui a toujours proclamé son innocence et refusé de démissionner, s'est dit victime d'un coup monté orchestré par le gouvernement régional de Madrid afin de détourner l'attention de la fraude fiscale présumée de M. González Amador.

Le procureur général encourt jusqu'à six ans de prison.

A l'instar du bureau de l'Avocat général de l'Etat, qui défendra M. García Ortiz, la procureure du Tribunal suprême, chargé de l'accusation, demande aussi sa relaxe.

M. González Amador doit témoigner mardi, alors que M. García Ortiz sera le dernier à prendre la parole le 12 novembre. Une quarantaine de témoins, dont 12 journalistes, ont été appelés à la barre.

S'il est déclaré coupable, il devra quitter ses fonctions, déclenchant une crise au sein du parquet. Ce serait surtout un revers politique majeur pour M. Sánchez.

Cette affaire représente une nouvelle épreuve pour M. Sánchez, qui fait face depuis l'an dernier à une série de scandales judiciaires touchant son entourage.

Le Premier ministre, qui dénonce une campagne de déstabilisation ourdie par le PP et par l'extrême droite, a lui-même été entendu jeudi par une commission d'enquête sénatoriale sur une affaire de corruption visant notamment deux personnes qui furent ses hommes de confiance au sein du Parti socialiste.

Un juge de Madrid a d'ailleurs demandé lundi le renvoi en procès de l'un d'eux, l'ancien ministre José Luis Ábalos.

En parallèle, son épouse, Begoña Gómez, devrait être jugée prochainement dans une autre affaire pour corruption et trafic d'influence, tandis que son frère David le sera pour trafic d'influence dans un troisième dossier.

S.Yamada--JT