The Japan Times - Santé à la diète, réforme des retraites: un budget de la Sécu inflammable arrive à l'Assemblée

Comme pour le projet de loi de finances, le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est engagé à ne pas utiliser l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter ce texte de près de 680 milliards d'euros de dépenses, soit plus que le projet de budget de l'Etat. Or, les désaccords entre forces politiques restent profonds, et le temps imparti limité.

Le point de départ, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) mis sur la table par le gouvernement Lecornu 2, est d'une exceptionnelle rigueur financière, et plusieurs groupes politiques comptent largement l'amender.

Budget "inacceptable", "hors-sol", "injuste" ou "d'agression sociale" pour les représentants des secteurs concernés, le texte prévoit de réduire le déficit de la Sécu à 17,5 milliards en 2026 (23 milliards en 2025).

L'exécutif y limite la hausse des dépenses d'Assurance maladie à 1,6%, alors qu'elles progressent naturellement chaque année d'environ 4%, poussées notamment par le vieillissement de la population. Et il table sur sept milliards d'économies en santé, pour beaucoup douloureuses.

Au moment où la Sécurité sociale fête ses 80 ans, plusieurs mesures ciblent les malades: nouvelle hausse des franchises (reste à charge des patients sur les consultations et médicaments), moindre remboursement chez le dentiste, limitation de la durée d'un premier arrêt maladie...

Parmi les autres irritants, une taxation supplémentaire des complémentaires santé, des cotisations patronales sur les tickets restaurant et oeuvres du CSE, ou encore une surcotisation sur les dépassements d'honoraires des médecins.

A l'hôpital, c'est "la pire cure d'économies depuis les années 2010", selon les fédérations hospitalières tous secteurs.

"On protège l'hôpital" malgré un "budget contraint", et sans réduction du déficit, le risque serait "de ne plus avoir de Sécurité sociale à terme", a répliqué dimanche la nouvelle ministre de la Santé Stéphanie Rist.

- "Pari risqué" -

Le gel des pensions et de l'ensemble des prestations sociales (RSA, allocations familiales, APL...) en 2026, pour dégager 3,6 milliards d'euros d'économies, devrait aussi provoquer de vifs débats. La seule sous-indexation des retraites, l'année dernière, avait participé à la chute du gouvernement de Michel Barnier.

Qui plus est, le projet de budget de la Sécu est censé porter la suspension de la réforme des retraites promise par l'actuel Premier ministre pour échapper à la censure. Matignon entend déposer un amendement "dès le mois de novembre" pour la concrétiser. Mais le coût (400 millions d'euros en 2026) devra être compensé, a prévenu Sébastien Lecornu.

Stéphanie Rist, comme les autres ministres concernés (Comptes publics, Travail, Solidarités, Autonomie, Handicap) défendront ce PLFSS mardi en commission des Affaires sociales, avant le début de l'examen des amendements en commission jeudi, puis dans l'hémicycle début novembre, où le débat repartira de la copie initiale.

Quelque 1.400 amendements ont été déposés par les différents groupes politiques, majoritairement par la gauche, selon un décompte lundi soir de l'Assemblée nationale.

Sans 49.3, le gouvernement minoritaire propose un exercice inédit à une Assemblée morcelée, sans majorité, où chaque camp tentera d'arracher des victoires au gré d'alliances variables, le Sénat pouvant transfigurer l'ensemble...

Et sans vote à l'issue des 50 jours prévus par la procédure, soit début décembre, le gouvernement pourrait faire passer son texte par ordonnances.

En position charnière, le PS dit faire le "pari risqué" du débat, sachant que s'il veut obtenir la suspension de la réforme des retraites, il devra adopter l'ensemble du PLFSS.

Sur les retraites, LFI et le RN crient à l'entourloupe. Ils craignent que le gouvernement ne profite de l'enlisement des débats pour adopter par ordonnances le texte initial, sans suspension de la réforme Borne, et réclament à Matignon une "lettre rectificative" pour l'inclure au PLFSS avant examen.

A l'inverse, la droite s'arc-boute contre cette suspension, promettant des débats houleux à l'issue incertaine.

Le gouvernement Lecornu 2 joue sa survie. En cas de passage en force ou sans suspension de la réforme des retraites, le PS censurera, a menacé son patron Olivier Faure.

Y.Kato--JT