The Japan Times - Budget : la taxe Zucman rejetée en commission, la gauche dénonce un manque de "justice fiscale"

Ces débats, qui continueront de mardi matin à mercredi soir, sont un tour de chauffe avant le débat dans l'hémicycle dès vendredi, en présence du Premier ministre Sébastien Lecornu. Les députés repartiront du texte initial du gouvernement, comme toujours pour les textes budgétaires.

La commission permet toutefois de mettre en lumière les positions des groupes.

- Taxe Zucman supprimée -

La taxe Zucman a été défendue en commission par les quatre groupes de gauche. Du nom de l'économiste Gabriel Zucman, elle entend faire payer aux contribuables ayant au moins 100 millions d'euros de patrimoine un impôt minimum de 2%, y compris sur le patrimoine professionnel.

"C'est une taxe de justice fiscale (...) pour éviter que nos sociétés deviennent des sociétés totalement inégalitaires", a défendu Mathilde Feld (LFI).

C'est "un repoussoir pour les nouveaux entrepreneurs" voulant s'installer en France, a rétorqué le rapporteur général Philippe Juvin (LR).

"Vous n'expliquez pas comment vous n'allez pas taxer les biens professionnels", a accusé de son côté Jean-Philippe Tanguy (RN), craignant que la mesure favorise "une vague de désindustrialisation". Le camp gouvernemental et le RN ont voté contre.

En réaction, M. Zucman a estimé sur X que rejeter à nouveau cette mesure dans l'hémicycle revient à "défendre le +droit+ des milliardaires à payer zéro".

Lundi, les députés n'ont pas hésité à corriger la copie de l'exécutif, parfois à l'initiative des groupes de la coalition gouvernementale.

Si des députés macronistes ont échoué à supprimer la reconduction partielle en 2026 d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, un amendement de Daniel Labaronne (Renaissance) a exclu de son périmètre les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Les députés ont également supprimé, via un amendement LR, la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales détenant au moins 5 millions d'euros d'actifs, parfois utilisées pour contourner l'impôt. L'amendement adopté propose plutôt de taxer les holdings lorsque leur propriétaire décède, mais le vote, qui s'est tenu dans la confusion en commission, devrait toutefois être différent dans l'hémicycle.

- "C'est non" -

A plusieurs reprises plusieurs députés de gauche se sont émus du peu d'amendements de "justice fiscale" adoptés.

"On a déjà compris. La taxe Zucman c'est non (...) l'impôt sur les grandes transmissions, c'est non. Le retour de l'ISF, c'est non", a égrainé François Ruffin (groupe écologiste).

La gauche a toutefois fait voter des amendements rétablissant "l'exit tax", pour freiner l'évasion fiscale des entrepreneurs.

Une coalition de la gauche au RN en passant par Les Républicains a aussi supprimé des mesures clivantes, dont la fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée, ou l'extinction d'une réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire et supérieur.

Dans la matinée, les députés avaient en revanche approuvé la prolongation de la contribution différentielle des hauts revenus (20% d'imposition minimale pour les ménages aux revenus dépassant 250.000 euros par an). Ils l'ont également renforcée en la prolongeant jusqu'à ce que le déficit repasse sous les 3% du PIB.

Quant au gel du barème de l'impôt sur le revenu prévu dans le texte, qui se traduira par 200.000 "nouveaux entrants" dans cet impôt en raison de l'inflation, il a été modifié après de longs débats. Un amendement du groupe Liot, le moins coûteux pour les finances publiques, a été adopté pour que seule la première tranche du barème soit indexée sur l'inflation, estimée à 1%.

La commission des Affaires sociales examinera, elle, à partir de jeudi le projet de budget de la sécurité sociale, après audition des ministres mardi.

Avec un déficit public qui devrait s'établir à 5,4% du PIB en 2025, le gouvernement ambitionne un effort global d'une trentaine de milliards d'euros pour 2026, entre nouveaux prélèvements (14 milliards) et économies de dépenses (17 milliards) afin de ramener le déficit public à 4,7%. Il accepterait d'assouplir l'objectif jusqu'à un niveau se situant "sous 5%" pour permettre des compromis.

Les députés débattent sous la pression des délais constitutionnels prévus pour adopter le budget (70 jours pour celui de l'Etat, 50 pour la Sécurité sociale). En cas de dépassement des délais, le budget pourrait passer par voie d'ordonnances.

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T.Sasaki--JT