The Japan Times - Les députés s'attèlent à l'examen du budget, premiers revers pour le gouvernement

La commission doit examiner pendant trois jours la partie recettes du projet de loi de finances, occasion de joutes enflammées sur la fiscalité.

Les débats permettent avant tout de jauger l'équilibre des forces sur les différentes dispositions, les députés repartant dans l'hémicycle de la copie initiale présentée par le gouvernement. L'examen du texte en séance plénière commencera vendredi, pour un vote solennel prévu le 4 novembre.

La commission des Affaires sociales examinera elle à partir de jeudi le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), après l'audition des ministres mardi.

Avec un déficit public qui devrait s'établir à 5,4% du PIB en 2025, le gouvernement ambitionne un effort global d'une trentaine de milliards d'euros pour 2026, entre nouveaux prélèvements (14 milliards) et économies de dépenses (17 milliards) afin de ramener le déficit public à 4,7% du produit intérieur brut (PIB). Il accepterait d'assouplir cet objectif jusqu'à un niveau se situant "sous 5%" pour permettre des compromis.

En début de matinée lundi, les députés ont approuvé la prolongation de la contribution différentielle des hauts revenus (CDHR), instaurée en 2025 et qui fixe un taux minimal d'imposition de 20% pour les ménages dont les revenus dépassent 250.000 euros par an. Ils ont renforcé la mesure, via un amendement LR qui prévoit de prolonger cette CDHR jusqu'à ce que le déficit repasse sous les 3% du PIB.

- Le gel du barème revu à la marge -

La question du gel du barème de l'impôt sur le revenu (IR), proposé par le gouvernement et qui se traduira par 200.000 "nouveaux entrants" dans cet impôt en raison de l'inflation, a suscité différents amendements venant de nombreux bancs visant à atténuer la mesure.

C'est finalement celui de Charles de Courson (groupe indépendant Liot), le moins coûteux pour les finances publiques, qui a été adopté: seule la première tranche du barème serait indexée sur l'inflation, estimée à 1%.

Le RN, qui souhaitait indexer toutes les tranches d'IR ainsi que la CSG sur l'inflation (estimée dans son amendement à 1,1%), n'a pas voté les amendements de la gauche qui proposaient une indexation des tranches inférieures.

"On ne veut pas de solution intermédiaire qui permette encore de bananer les gens, d'envoyer un message au grand public, en disant +oui tout ça c'est pas si grave+", a expliqué à l'AFP un élu RN sous couvert d'anonymat.

- La taxe sur les holdings supprimée -

Dans l'après-midi, les députés ont réécrit à l'initiative de la droite l'article visant à taxer le patrimoine financier des holdings patrimoniales détenant au moins 5 millions d'euros d'actifs, parfois utilisées pour contourner l'impôt.

La taxe a été supprimée, le LR Jean-Didier Berger proposant à la place de taxer les holdings lorsque leur propriétaire décède. Le vote devrait toutefois être différent en séance, certains députés n'ayant compris que l'amendement LR était en fait "une réécriture totale" de l'article, selon l'un d'eux.

Ils ont aussi approuvé une série d'amendements identiques déposés par la gauche visant à rétablir "l'exit tax" telle qu'elle existait de 2012 à 2019, afin de freiner l'évasion fiscale des entrepreneurs.

Autres amendements notables adoptés: celui de Philippe Brun (PS), visant à défiscaliser les pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants mineurs; un autre de Denis Masseglia (Renaissance) privant les journalistes gagnant plus de 75.676 euros brut annuel de leur abattement fiscal; ou encore un amendement d'Eric Coquerel (LFI), soutenu par le RN, visant à développer un principe d'impôt universel ciblant les plus hauts revenus et les paradis fiscaux.

Dans la soirée devrait être discuté un amendement soutenu par la gauche, instaurant la taxe Zucman, rejetée par le Premier ministre.

Cette taxe, du nom de l'économiste Gabriel Zucman, prévoit de faire payer aux 1.800 contribuables ayant au moins 100 millions d'euros de patrimoine un impôt minimum de 2% de ce patrimoine, y compris professionnel.

Les députés débattent sous la pression des délais constitutionnels prévus pour adopter le budget (70 jours pour celui de l'Etat, 50 pour la Sécurité sociale).

En cas de dépassement des délais, le budget pourrait passer par voie d'ordonnances.

Afin de coordonner les initiatives de la coalition gouvernementale, une réunion est prévue à Matignon lundi soir avec les chefs des groupes macronistes, LR et Liot, a-t-on appris de sources concordantes.

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T.Ikeda--JT