The Japan Times - Condamnation pénale de Trump : sa défense demande le renvoi de l'affaire devant la justice fédérale

EUR -
AED 4.029739
AFN 70.778474
ALL 89.669173
AMD 395.464045
ANG 1.96456
AOA 1007.296808
ARS 1720.666958
AUD 1.64558
AWG 1.977834
AZN 1.86972
BAM 1.955128
BBD 2.206341
BDT 136.253158
BGN 1.945981
BHD 0.413358
BIF 3299.465689
BMD 1.097273
BND 1.413214
BOB 12.789603
BRL 6.528229
BSD 1.095423
BTN 101.462119
BWP 15.618631
BYN 3.288669
BYR 21506.546342
BZD 2.203143
CAD 1.574203
CDF 2501.782318
CHF 0.922196
CLF 0.028442
CLP 1116.636116
CNY 7.327314
CNH 7.332859
COP 3761.106983
CRC 490.331431
CUC 1.097273
CUP 26.290962
CVE 110.227105
CZK 24.468858
DJF 195.072937
DKK 7.47781
DOP 66.08728
DZD 149.391641
EGP 58.61085
ERN 16.459092
ETB 179.797988
FJD 2.514456
FKP 0.838778
GBP 0.838894
GEL 2.857146
GGP 0.838778
GHS 12.898566
GIP 0.838778
GMD 81.198575
GNF 9711.661263
GTQ 8.373121
GYD 229.181211
HKD 8.601467
HNL 29.444877
HRK 7.496529
HTG 143.650615
HUF 373.391377
IDR 20072.355965
ILS 3.666044
IMP 0.838778
INR 101.695794
IQD 1660.729064
IRR 2125817.320551
ISK 137.28022
JEP 0.838778
JMD 173.530343
JOD 0.77801
JPY 173.978128
KES 142.461024
KGS 95.956926
KHR 4469.463459
KMF 492.675859
KPW 987.545879
KRW 1476.824954
KWD 0.342108
KYD 0.912886
KZT 499.698211
LAK 24694.510363
LBP 98101.274117
LKR 364.304757
LRD 183.48692
LSL 19.148917
LTL 3.239962
LVL 0.66373
LYD 7.087563
MAD 10.954734
MDL 20.079097
MGA 4964.293344
MKD 61.533846
MMK 2304.580358
MNT 3959.266389
MOP 8.844159
MRU 44.651649
MUR 51.330836
MVR 16.902103
MWK 1899.546962
MXN 21.022046
MYR 4.513125
MZN 70.119822
NAD 19.148917
NGN 1486.804984
NIO 40.31614
NOK 10.711083
NPR 162.33919
NZD 2.006534
OMR 0.418806
PAB 1.095423
PEN 3.760307
PGK 4.931305
PHP 70.245251
PKR 302.809298
PLN 4.459811
PYG 6907.625252
QAR 4.004323
RON 5.352281
RSD 117.589574
RUB 89.402865
RWF 1618.343635
SAR 4.116755
SBD 8.914258
SCR 15.355277
SDG 660.013606
SEK 11.223898
SGD 1.414828
SHP 0.838605
SLE 25.07309
SLL 23009.265425
SOS 626.084761
SRD 40.997955
STD 22711.331007
STN 24.49158
SVC 9.584705
SYP 14266.740959
SZL 19.144418
THB 37.356693
TJS 10.072637
TMT 3.840455
TND 3.318059
TOP 2.64197
TRY 55.454853
TTD 7.435444
TWD 36.176649
TZS 2922.095423
UAH 49.196787
UGX 4628.408816
USD 1.097273
UYU 44.544686
UZS 13114.491416
VES 1006.876973
VND 28311.283441
VUV 132.579834
WST 3.09791
XAF 655.957
XAG 0.026772
XAU 0.000311300718
XCD 2.965435
XCG 1.974321
XDR 0.775829
XOF 655.957
XPF 119.331742
YER 259.618676
ZAR 19.332389
ZMK 9876.775613
ZMW 22.555246
ZWL 353.321385
SSP 6337.564166
MXV 2.356505
  • AEX

    -1.6800

    1118.52

    -0.15%

  • BEL20

    -9.6000

    5637.54

    -0.17%

  • PX1

    -36.9600

    7998.54

    -0.46%

  • ISEQ

    13.0500

    14517.8

    +0.09%

  • OSEBX

    -1.6600

    2073.83

    -0.08%

  • PSI20

    72.5000

    9738.69

    +0.75%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    9.8600

    4491.39

    +0.22%

  • N150

    -2.9600

    4224.74

    -0.07%

Condamnation pénale de Trump : sa défense demande le renvoi de l'affaire devant la justice fédérale
Condamnation pénale de Trump : sa défense demande le renvoi de l'affaire devant la justice fédérale / Photo: SCOTT OLSON - GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP

Condamnation pénale de Trump : sa défense demande le renvoi de l'affaire devant la justice fédérale

Les avocats de Donald Trump, premier ex-président des Etats-Unis à avoir été condamné au pénal, à New York fin mai, ont demandé jeudi le renvoi de l'affaire devant la justice fédérale, dans l'espoir de faire annuler sa condamnation.

Taille du texte:

Dans leur requête, les avocats ont cité le récent arrêt de la Cour suprême sur l'immunité présidentielle et ont demandé que le tribunal fédéral du district de Manhattan se saisisse de l'affaire.

Ils ont également argué que l'affaire violait les droits constitutionnels du candidat républicain à l'élection présidentielle du 5 novembre.

"Les procédures en cours continueront à causer un préjudice direct et irréparable au président Trump - le candidat favori à l'élection présidentielle de 2024 - et aux électeurs bien au-delà de Manhattan", ont plaidé les avocats Todd Blanche et Emil Bove dans leur requête de 64 pages.

M. Trump a été reconnu coupable de 34 délits de falsifications de documents comptables, destinées à cacher, juste avant sa victoire à la présidentielle de 2016, un paiement de 130.000 dollars à l'actrice de films X Stormy Daniels pour qu'elle taise une relation sexuelle qu'elle dit avoir eue avec lui en 2006, ce que l'intéressé a toujours nié.

Il est devenu le premier ex-président des Etats-Unis à avoir été condamné au pénal, le 30 mai par le tribunal de Manhattan.

Sa peine - avec un risque infime de prison ferme - aurait dû être prononcée le 11 juillet mais a été reportée au 18 septembre grâce à la Cour suprême des Etats-Unis. A majorité conservatrice, la plus haute juridiction a, dans un arrêt inédit le 1er juillet, reconnu au président des Etats-Unis une large immunité pénale.

Par une majorité de six voix contre trois - les juges conservateurs contre les progressistes - la Cour considère que "le président ne jouit d'aucune immunité pour ses actes non officiels" mais qu'il "a droit au moins à une présomption d'immunité pour ses actes officiels".

Dans leur requête, les avocats de M. Trump affirment que l'affaire des pots-de-vin doit être renvoyée devant un tribunal fédéral afin de lui offrir "une enceinte impartiale, à l'abri des hostilités locales, où il pourra demander réparation pour ces violations de la Constitution".

"L'accès immédiat" à une juridiction impartiale est "impératif et de la plus grande urgence", argumentent les défenseurs de Donald Trump qui ont, comme l'ex président, affirmé à plusieurs reprises que sa condamnation à New York était injuste et motivée par des considérations politiques.

En juillet, son équipe juridique avait demandé au juge qui a présidé son procès d'annuler sa condamnation, en invoquant l'arrêt de la Cour suprême.

La question de l'immunité de l'ex président républicain et donc de l'annulation du procès de New York sera tranchée le 16 septembre par le juge Merchan. S'il la rejette, il prononcera la peine contre M. Trump deux jours plus tard, le 18.

"L'intégrité de l'élection présidentielle de 2024 est en jeu", ont notamment fait valoir les défenseurs de M. Trump dans leur requête.

Ils ont également demandé que le prononcé de sa peine soit repoussé à l'après-présidentielle.

Visé par quatre procédures pénales, le candidat républicain qui rêve de retourner à la Maison Blanche fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin du 5 novembre.

Il est notamment poursuivi par la justice fédérale et l'Etat de Géorgie pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection de 2020 remportée par le démocrate Joe Biden.

S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

M.Fujitav--JT