The Japan Times - Qu'arrivera-t-il à Trump s'il ne fournit pas lundi une caution d'un demi-milliard de dollars?

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Qu'arrivera-t-il à Trump s'il ne fournit pas lundi une caution d'un demi-milliard de dollars?
Qu'arrivera-t-il à Trump s'il ne fournit pas lundi une caution d'un demi-milliard de dollars? / Photo: GIORGIO VIERA - AFP

Qu'arrivera-t-il à Trump s'il ne fournit pas lundi une caution d'un demi-milliard de dollars?

Donald Trump doit fournir d'ici lundi à la justice de New York la garantie qu'il paiera près d'un demi-milliard de dollars d'amendes pour fraudes financières au sein de son empire immobilier, après sa condamnation au civil en février.

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Au risque d'une "humiliante" saisie de son patrimoine ou d'une déclaration de faillite.

L'ex-président et ses deux fils adultes, Donald Jr. et Eric, ont fait appel d'un jugement retentissant du juge new-yorkais Arthur Engoron les condamnant le 16 février à environ 464 millions de dollars de réparations financières: quelque 355 millions et 100 millions d'intérêts pour Donald Trump, huit millions de dollars plus intérêts pour ses fils.

Mais que se passera-t-il le 25 mars si l'homme d'affaires -- qui se targue d'être milliardaire et de disposer de "plus de 400 millions de dollars de liquidités" -- ne peut garantir qu'il s'acquittera de cette somme astronomique en apportant une caution judiciaire?

"Si Trump ne peut pas payer cette caution d'un demi-milliard de dollars, il va au devant d'une humiliation et de graves conséquences financières", répond à l'AFP le professeur Carl Tobias, de l'école de droit de l'université de Richmond.

L'intéressé a encore tempêté jeudi dans un communiqué contre une "exigence inconstitutionnelle et illégale de garantie" financière.

- "Clique des démocrates" -

L'ex-occupant républicain de la Maison Blanche, qui rêve d'être réélu en novembre, dénonce toujours "une chasse aux sorcières politique" menée selon lui par la procureure générale de l'Etat de New York Letitia James, "raciste et corrompue", et le juge Engoron "contrôlé par la clique des démocrates".

La magistrate afro-américaine -- élue du Parti démocrate et qui occupe une fonction et un rôle politique -- a poursuivi au civil en octobre 2022 les Trump et leur groupe, la Trump Organization, en les traînant d'octobre à janvier derniers devant la cour suprême de l'Etat de New York, un tribunal de première instance à Manhattan.

Jusqu'à les faire condamner.

Un jugement que l'ancien président qualifie de "bidon" et contre lequel il a formé deux appels distincts: devant une cour d'appel et auprès de juges d'une section d'appel de la cour suprême new-yorkaise.

Mme James lui a accordé un délai de 30 jours pour fournir sa caution d'ici lundi.

Si toutes les voies d'appel sont épuisées, Donald Trump "pourrait vendre ses biens immobiliers ou le patrimoine qui y est rattaché, tenter de décrocher un prêt bancaire ou même se déclarer en faillite personnelle", énumère Carl Tobias.

Mais "cette dernière option ne suspendrait pas le jugement de première instance contre Trump, car la procureure générale chercherait probablement à le déclarer responsable de ses dettes", poursuit le juriste.

- "Saisie" des biens de Trump -

Et, ajoute-t-il, "si Trump rate la date butoir de lundi, la procureure générale peut essayer de saisir l'argent qu'il détient à New York et certains de ses biens immobiliers liés au dossier", allusion à la Trump Tower sur la 5e avenue et une tour de Wall Street.

Jeudi, le tabloïd New York Post avance que M. Trump envisagerait de ne "rien faire" et de "laisser" Letitia James saisir la Trump Tower. La magistrate pense plutôt à un golf dans le comté huppé de Westchester, juste au nord de la mégapole, selon le journal.

Mais vu le coup de tonnerre que ces saisies représenteraient et l'énorme pression politique sur la justice new-yorkaise, il est possible, souffle M. Tobias, que la procureure "lui donne plus de temps ou négocie un règlement".

Dans un document judiciaire de 5.000 pages lundi, les avocats de Donald Trump avaient argué qu'une caution sur 464 millions de dollars était "pratiquement impossible", affirmant avoir essuyé un refus d'une trentaine de sociétés de garanties spécialisées.

Un juge d'appel de la cour suprême locale avait déjà rejeté le 28 février une offre de caution partielle de 100 millions de dollars.

Trump père et fils ont aussi fait appel de leur interdiction de diriger des entreprises dans l'Etat de New York pendant respectivement trois et deux ans.

Le magnat, qui a hérité d'une fortune dans l'immobilier avant de bouleverser depuis 2015 la démocratie de la première puissance mondiale, a aussi dénigré les magistrats James et Engoron durant son procès civil. Il a été puni pour cela de 15.000 dollars d'amendes.

Pour l'ancien procureur Andrew Weissmann, si Trump ne paie pas, "son image changera radicalement aux yeux de beaucoup de gens car il s'est toujours affiché en milliardaire qui a réussi".

K.Tanaka--JT