The Japan Times - Loi d'urgence agricole: le gouvernement appelle le Sénat à préserver "l'équilibre" du texte

Une colère agricole tenace depuis l'hiver dernier, des partis politiques divisés, des associations vent debout et un gouvernement dos au mur... Des débats animés se sont ouverts dans l'après-midi à la chambre haute, laissant entrevoir un cocktail assez explosif dans l'hémicycle durant toute la semaine.

Dominé par une alliance entre la droite et les centristes, le Sénat entend en effet aller plus loin que le projet de loi du gouvernement, promettant de lever un peu plus les contraintes au métier d'agriculteur sur plusieurs secteurs clés comme la gestion de l'eau, la prédation du loup et surtout l'utilisation de certaines molécules.

Adopté à l'Assemblée nationale début juin avec un soutien allant du camp présidentiel au Rassemblement national, le texte est érigé comme une réponse à la mobilisation du monde agricole, venu manifester en janvier jusqu'aux portes du Palais Bourbon avec tracteurs et banderoles.

- "Renvoyé au placard" -

Mais pourra-t-il aboutir avant la suspension estivale des travaux parlementaires fin juillet, comme l'espère le gouvernement ? Le calendrier est tenable, mais les clivages ravivés risquent de tendre la classe politique.

Avec un risque identifié: si le bloc central se fracture, le texte pourrait se voir privé de majorité, compromettant son adoption définitive à l'Assemblée.

"Nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard. On ne nous le pardonnerait pas dans les fermes", s'est inquiétée la ministre de l'Agriculture Annie Genevard.

"Ce texte risque, dans sa version actuelle, de s'inscrire dans la dynamique d'un affaiblissement de la protection de l'eau et de la biodiversité", a renchéri la ministre de la Transition écologique Monique Barbut, appelant les sénateurs à "retrouver l'esprit d'équilibre" du texte initial.

Un volet relatif aux pesticides cristallise notamment les débats. Le Sénat propose en effet la réintroduction dérogatoire et encadrée de deux produits phytosanitaires, l'acétamipride et le flupyradifurone, des insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe.

Des mesures ressuscitées de la précédente loi Duplomb, du nom du sénateur-agriculteur LR de Haute-Loire qui fait partie des rapporteurs de la loi d'urgence au Sénat.

"Nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe depuis plus de dix ans. On tue à petit feu notre production française de fruits pour finir par importer en masse ces mêmes fruits, produits avec ces mêmes molécules", s'est-il agacé. Une "hypocrisie" qui affaiblit certaines filières comme la betterave ou la noisette, selon lui.

De l'autre côté de l'hémicycle, la gauche crie à la "surenchère pro-pesticides" et à "l'acharnement", relayant les inquiétudes d'associations de défense de l'environnement indignées face à la perspective de voir réintroduit l'acétamipride, produit toxique pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine.

- Dissonance ministérielle -

"Nos agriculteurs méritent mieux que des réponses fragiles, contraire à la science et peut être même à notre droit", a martelé Monique Barbut.

Dans un discours à la tonalité beaucoup plus conciliante, Annie Genevard a, elle, réfuté l'existence de "reculs environnementaux" dans le texte proposé par le Sénat... Une déclaration en totale contradiction avec celle de sa collègue, qui dénonçait précisément, mi-juin, certains "reculs" dans la copie des parlementaires.

Au sortir d'une canicule exceptionnelle, un dense volet sur l'eau risque de faire parler. Il prévoit d'atténuer les obligations environnementales sous-jacentes à la construction d'ouvrages de stockage, et le Sénat prévoit de le renforcer.

Autre pan très discuté du texte, les moyens offerts aux éleveurs pour se protéger du loup, avec la suppression d'une autorisation préalable requise pour effectuer des tirs de défense lors d'attaques sur tous les troupeaux.

Le gouvernement portera des amendements pour supprimer plusieurs de ces ajouts. Au total, quelque 950 amendements seront examinés, présageant de longs débats.

Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire (CMP), réunion de députés et sénateurs, doit se réunir mi-juillet pour aboutir à un texte commun. Au vu des divergences, cela s'annonce d'ores et déjà très incertain.

K.Hashimoto--JT