The Japan Times - MaPrimeRénov' va rouvrir le 30 septembre pour les rénovations globales, mais de façon limitée

L'Etat avait décrété une pause estivale du guichet MaPrimeRénov' pour les rénovations globales - les projets qui cumulent plusieurs types de travaux pour améliorer la performance énergétique d'un logement. La décision était motivée par un nombre trop important de demandes et de tentatives de fraudes.

Le ministère chargé du Logement a annoncé mardi qu'il sera à nouveau possible de déposer une demande de subvention à partir du 30 septembre, mais les conditions sont resserrées afin de "permettre le financement d'un plus grand nombre de projets", et dans "un contexte de contrainte budgétaire accrue".

. 13.000 dossiers maximum

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a actuellement un "stock" de dossiers à traiter de 61.000 demandes, qui s'ajoutent aux 35.000 subventions déjà accordées depuis le début de l'année, ce qui représente un montant total de potentielles subventions de 4,2 milliards d'euros.

L'objectif de l'Etat était cependant de financer 62.000 rénovations globales en 2025 (hors copropriétés) et l'enveloppe budgétaire globale de 3,6 milliards d'euros prévue pour la rénovation énergétique risque donc d'être entièrement dépensée.

Le gouvernement prévient d'ores et déjà que les dossiers déposés en 2025 qui ne rentreront pas dans l'enveloppe budgétaire de cette année seront imputés au budget de 2026, "sous réserve du vote de la loi de finances".

Cela concerne les demandes qui seront soumises à partir de septembre et qui sont limitées à 13.000 d'ici la fin de l'année pour éviter d'accumuler trop de dossiers en attente de réponse.

Ce quota de 13.000 dossiers sera réparti par territoires qui auront "accès régulièrement aux taux d'atteinte des objectifs". "Lorsque l'objectif national sera dépassé, la plateforme sera fermée jusqu'à la fin de l'année", indique le ministère dans un communiqué.

. Critères modifiés

Dans un premier temps, à partir du 30 septembre, seuls les ménages très modestes pourront faire une demande de subvention, précise le ministère, qui élargira "peut-être" le guichet aux ménages modestes "en fonction de la dynamique des nouveaux dossiers".

Le plafond de travaux, sur lequel est calculé le pourcentage de subvention, est abaissé de 70.000 euros à 30.000 euros pour les rénovations permettant de gagner deux classes énergétiques et à 40.000 pour les sauts de trois classes au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Les aides MaPrimeRénov' seront réservées aux logements les plus énergivores (note E, F ou G au DPE). Le bonus de subvention en cas de sortie de la catégorie de passoire énergétique (note F ou G) est supprimé.

Ces critères s'appliquent à partir de septembre 2025 et seront conservés en 2026, même si le quota de subventions à accorder annuellement et l'ouverture du guichet aux ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs restent "ouverts à la discussion" dans le cadre du budget 2026, précise le ministère.

Concernant le budget alloué à MaPrimeRénov' en 2026, "il y a énormément d'échanges en cours sur ce sujet et l'encre n'est sèche nulle part", assure le cabinet de la ministre du Logement Valérie Létard. "La seule chose qu'on puisse dire c'est qu'il y aura MaPrimeRénov' en 2026.".

Les règles des aides pour les copropriétés et pour les travaux isolés de rénovation (parcours par geste) restent inchangées jusqu'à la fin de l'année 2025.

. 5.000 cas de fraudes

L'Etat a détecté 5.000 cas avérés de fraudes dans des demandes d'aides MaPrimeRénov' pour des rénovations globales et va rejeter ces dossiers.

Le gouvernement avait indiqué en juin que 16.000 dossiers de ce type étaient suspectés de fraudes, ce qui était l'une des raisons pour suspendre le dispositif entre juin et septembre.

Le partenariat entre l'Anah, la direction générale des finances publiques et l'organisme de lutte contre les circuits financiers clandestins Tracfin a aussi permis de déceler 8.000 cas de fraude parmi les dossiers MaPrimeRénov' par geste.

Les dossiers en stock "continuent d'être passés au peigne fin" assure le ministère, ajoutant que des agréments d'accompagnateurs Rénov' et de mandataires administratifs et/ou financiers seront retirés dans les prochaines semaines, avant la publication d'une liste des professionnels peu scrupuleux en octobre.

K.Yamaguchi--JT