The Japan Times - Comment le gendarme de la Bourse traque les délits d'initié?

Alerté par ce gendarme de la Bourse, le Parquet national financier (PNF) a obtenu lundi des condamnations spectaculaires contre deux traders et un complice: jusqu'à trois ans de prison ferme et 30 millions d'euros d'amende.

Installée face à l'ancienne Bourse parisienne, l'AMF compte une quarantaine d'enquêteurs experts passés par les salles de marché, les cabinets d'avocat ou d'audit.

Elle a accepté de détailler à l'AFP une partie de ses méthodes d'enquête.

- Au crible des algorithmes -

Il est illégal d'acheter ou vendre des actions sur la base d'une information non publique, comme un projet secret de rachat d'une entreprise ou de mauvais résultats pas encore publiés.

Mais "il y a beaucoup trop d'ordres" et "de transactions pour une surveillance manuelle", pose d'emblée Christophe Bonnet, directeur des données et de la surveillance de l'AMF.

Dans ce flux frénétique, la fraude est d'abord chassée par des algorithmes.

Quotidiennement, Euronext (l'opérateur de la Bourse de Paris), les courtiers et les autres régulateurs européens transmettent à l'AMF leurs registres d'ordres et de transactions. Chaque client y a un identifiant unique, facilitant les recoupements.

Pour isoler la fraude dans ce bruit de fond, l'institution a forgé son propre radar automatisé. Il traque les aberrations statistiques, comme un pic d'achat soudain sur une action au carnet d'ordres habituellement calme.

Ce système déclenche quelque 6.000 alertes par an.

L'AMF reconnaît que les "alertes ne se déclenchent pas dès le premier euro d'opération suspecte," tout en ne souhaitant pas dévoiler de seuil précis.

L'institution compte aussi sur les courtiers et les banques, tenus par la réglementation européenne de signaler toute opération suspecte.

"Nous avons une vue d'ensemble du marché, mais les établissements connaissent bien leurs clients", souligne M. Bonnet.

Ce sont eux qui repèrent un employé misant massivement sur une filiale de son employeur, ou un client ayant "demandé d'acheter en urgence des actions à minuit".

Environ 1.600 signalements sont ainsi adressés chaque année à l'AMF.

- Visites surprise et fadettes -

Si l'alerte est jugée crédible, le dossier bascule sur les bureaux de la direction des enquêtes.

Pour tenter de prouver qu'un investisseur a bien profité d'une information secrète, les enquêteurs disposent d'un arsenal digne de la PJ (police judiciaire): convocations obligatoires à une audition, saisies d'emails, "visites" en entreprise, voire au domicile, sur autorisation d'un juge et escortées par un OPJ (officier de police judiciaire).

Des opérations surprise parfois tendues: "une entreprise nous a fait patienter deux heures pour livrer des emails, avant qu'on réalise qu'une partie était supprimée", se remémore Marianick Darnis Lorca, directrice des enquêtes.

Sur autorisation judiciaire, l'AMF peut même éplucher les "fadettes", qui révèlent les destinataires d'appels et de SMS et retracent la géolocalisation des téléphones via leur bornage.

Parfois, il est impossible de prouver formellement un circuit de l'information; les enquêteurs cherchent alors à faire émerger un faisceau d'indices.

A l'issue des investigations, l'Autorité peut saisir une commission des sanctions qui peut infliger des amendes ou, pour les cas les plus lourds, transmettre les pièces au PNF, qui peut solliciter des écoutes, une détention provisoire ou un procès pénal.

- De l'amateur au réseau organisé -

Dans le viseur de l'AMF figurent régulièrement des dirigeants de PME ou leurs proches, des boursicoteurs occasionnels aux comportements troublants.

Récemment, les enquêteurs se sont ainsi intéressés à l'entourage du fondateur d'une start-up médicale. Soupçonnés d'avoir eu secrètement vent de son rachat imminent par un groupe américain, ces proches avaient mobilisé en urgence leurs plans d'épargne pour acheter des titres.

L'un d'eux avait même programmé la revente de ces actions au prix et à la date exacts de l'offre publique d'achat, pourtant encore secrète.

Face aux enquêteurs, il a plaidé la coïncidence, justifiant son empressement par un voyage en Grèce sans internet.

Un faisceau d'indices insuffisant pour la commission des sanctions qui les a mis hors de cause.

Bien loin de ces profils d'amateurs, l'AMF a débusqué ces dernières années des "réseaux d'initiés" très organisés, comme celui condamné lundi dans l'affaire du rachat d'Airgas en 2015.

Ces structures tirent leurs informations secrètes "soit d'un piratage, soit en les achetant", explique la directrice des enquêtes, qui appelle "de ses voeux de nouveaux outils juridiques" pour lutter contre ces réseaux.

K.Tanaka--JT