The Japan Times - Jour J pour un accord entre syndicats et patronat sur les règles des ruptures conventionnelles

Il reste aux partenaires sociaux une journée - et peut-être une partie de la nuit de mercredi à jeudi - pour montrer que le paritarisme fonctionne encore et éviter que le gouvernement reprenne la main sur ce dossier.

Durée maximale d'indemnisation réduite, dégressivité des allocations chômage... Des discussions du jour peuvent émerger des conditions d'indemnisation moins favorables pour les salariés rompant leur CDI d'un commun accord avec leur employeur, aujourd'hui soumis quasiment aux mêmes règles que les autres chômeurs.

En 2024, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été conclues, notamment dans de petites entreprises. Avec des dépenses d'allocations chômage atteignant 9,4 milliards d'euros, soit 26% du total, le dispositif, créé en 2008, est trop cher aux yeux du gouvernement, qui dénonce des "abus".

Plus jeunes et plus diplômés que la moyenne des demandeurs d'emploi, les chômeurs issus de ces ruptures touchent en moyenne des allocations plus élevées et ouvrent des droits pour plus longtemps, selon l'Unédic.

La négociation a été ouverte à la demande du gouvernement Lecornu, qui a écarté une réforme de l'assurance chômage plus large avec un objectif d'économies dix fois plus élevé demandée en août par son prédécesseur François Bayrou, donnant pour mission aux partenaires sociaux d'économiser au moins 400 millions d'euros par an.

La négociation a d'abord été marquée par la politique de la chaise vide du Medef, puis, après un nouveau départ en sa présence, par la volonté affichée par les trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) de porter les économies à au moins un milliard et de négocier sur l'assurance chômage bien au-delà des seules ruptures conventionnelles.

Demande irrecevable pour les syndicats, qui dénoncent le grignotage des droits des demandeurs d'emploi depuis 2017.

- "Voie de passage" -

En début de semaine, la possibilité d'un accord commençait toutefois à se dessiner.

Lundi, les chefs de file des cinq syndicats représentatifs ont appelé le patronat à se montrer "raisonnable" et plusieurs d'entre eux se sont dits optimistes sur la possibilité d'un accord. La secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, a évoqué une "voie de passage".

"Depuis toujours on nous dit que c'est dans la philosophie du gouvernement de vouloir reprendre la main sur l'assurance chômage mais à chaque fois, on lui a démontré qu'on était capable de trouver des accords", a commenté son homologue de FO, Frédéric Souillot.

La CGT, qui désigne les employeurs comme responsables des abus de ruptures conventionnelles et propose un "malus" pour ceux qui y ont beaucoup recours, est moins accommodante.

Lundi, les organisations patronales ont soumis aux syndicats un projet d'accord prévoyant de réduire à 15 mois la durée d'indemnisation maximale pour les chômeurs de moins 55 ans ayant signé une rupture conventionnelle.

Après un accord à l'amiable, la grande majorité des demandeurs d'emploi verraient en outre leur indemnisation diminuer de 30% au-delà de six mois d'indemnisation.

La CFDT a proposé la semaine dernière qu'une dégressivité ne soit appliquée qu'"en cas d'absence de démarche de mise en œuvre du projet professionnel", à l'issue d'un accompagnement renforcé.

"La CFE-CGC se bat depuis des années contre la dégressivité, qui ne sert à rien", s'agace le négociateur du syndicat des cadres, Jean-François Foucard. La CFTC expliquait, elle, la semaine dernière, souhaiter éviter la création d'un "régime dans le régime".

Les organisations patronales veulent aussi durcir les conditions d'accès des intermittents du spectacle à l'assurance chômage, ce qui leur vaudra un comité d'accueil de la CGT Spectacle devant le siège de l'Unédic dès 9 heures mercredi matin, en présence de Sophie Binet.

De l'issue de cette journée incertaine dépendra aussi la possibilité d'avancer dans l'autre négociation en cours, sur les contrats courts.

K.Inoue--JT