The Japan Times - Menacée de prison et d'inéligibilité immédiate, Rachida Dati fixée le 21 janvier

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Menacée de prison et d'inéligibilité immédiate, Rachida Dati fixée le 21 janvier
Menacée de prison et d'inéligibilité immédiate, Rachida Dati fixée le 21 janvier / Photo: Thomas SAMSON - AFP

Menacée de prison et d'inéligibilité immédiate, Rachida Dati fixée le 21 janvier

Sa carrière, politique comme professionnelle, ne tient plus qu'à un fil : Rachida Dati sera fixée le 21 janvier sur son sort suite à la conclusion lundi de son procès à Paris, dans lequel l'ex-ministre a maintenu ne pas avoir illégalement fait du lobbying au Parlement européen pour Renault-Nissan.

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"Trahison", "avidité", "mépris" : avec des mots cinglants, le parquet national financier (PNF) a requis dans la matinée quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménageables, à l'encontre de l'ex-garde des Sceaux pour corruption et trafic d'influence au sein du Parlement européen entre 2009 et 2013 pour le compte du constructeur automobile Renault-Nissan, contre 900.000 euros de rémunération.

Dans cet emblématique dossier politico-financier, le ministère public a également réclamé cinq ans d'inéligibilité, d'interdiction de la fonction publique et d'exercice de la profession d'avocate, avec application immédiate pour ces peines complémentaires. Si prononcées, Rachida Dati, 60 ans, perdrait aussitôt son mandat de maire du VIIe arrondissement de Paris et verrait bloqué son retour dans la magistrature, au sein de laquelle elle vient d'être réintégrée.

"Quelle condescendance, quel dénigrement", a réagi Rachida Dati à la barre en soirée, estimant que le PNF cherchait son "élimination civile, civique, professionnelle".

Tandis que le Conseil supérieur de la magistrature doit se prononcer après le procès sur l'affectation de celle qui était cette année encore ministre de la Culture, "il est impensable qu'une telle réintégration puisse être poursuivie sans entacher gravement l'image de la justice", a estimé le procureur Julien Augereau pour justifier la demande d'application immédiate.

- "Thèse farfelue" -

"En quoi il y a urgence ?", a lancé Me Olivier Pardo, l'un des avocats de l'ex-ministre de la Justice, qui a appelé à prendre en compte "la liberté des électeurs" sur la question de l'inéligibilité.

Dans cette affaire, les représentants du PNF ont fustigé de la part de Mme Dati "une trahison de la vertu et de l'exemplarité", et une "volonté de capitaliser sur un mandat public, au mépris de sa fonction, pour engranger le plus de profits possible".

Contre "l'hubris" de l'ex-PDG de Renault Carlos Ghosn, en fuite au Liban et qui est jugé en son absence, l'accusation a requis quatre ans de prison avec maintien du mandat d'arrêt.

Rachida Dati, qui, sur son strapontin, se détournait ostensiblement des procureurs durant leur réquisitoire, soutient n'avoir fait qu'un travail d'avocate pour Renault-Nissan - activité légalement compatible avec son mandat d'eurodéputée d'alors.

Pour l'accusation, la convention d'honoraires d'avocat du 28 octobre 2009 signée entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, avec une rémunération forfaitaire annuelle de 300.000 euros hors taxes pour l'ex-ministre, relève toutefois d'un "habillage contractuel" dont la finalité réelle était "une mission de trafic d'influence au sein du Parlement européen".

"Il n'y a aucune audition de qui que ce soit qui vienne soutenir" cette "thèse farfelue", a répliqué Me Olivier Baratelli, autre de ses défenseurs.

- Société de conseil -

Cependant, du travail juridique de Rachida Dati, "il n'existe pratiquement aucune trace permettant de matérialiser les prestations qu'affirme avoir réalisées Mme Dati. Pas de notes, pas de courriel, pas de compte rendu, pas de rendez-vous", a relevé le procureur Julien Augereau.

Mais "même lorsqu'il y a peu de preuves, c'est la preuve du travail", a répondu Me Antoine Beauquier.

Rachida Dati se ravisera finalement en liquidant la nouvelle société et en devenant avocate, bénéficiant d'un secret professionnel sanctuarisé. Un choix réalisé pour "contourner" l'interdiction faite à une eurodéputée de faire du conseil en stratégie ou du lobbying, estime le PNF.

"Les bancs des parties civiles sont remplis, or, sauf erreur de ma part, il n'y a pas le Parlement européen", a relevé Me Benjamin Mathieu, quatrième défenseur de Mme Dati. "Peut-être que lui aussi a estimé qu'il n'y avait pas la réalité de la commission d'une infraction au Parlement européen", a-t-il fait mine de s'interroger.

K.Tanaka--JT