The Japan Times - A69: Début d'une audience décisive devant la cour administrative d'appel de Toulouse

Ce magistrat dont la vocation est d'éclairer les décisions des juridictions administratives et dont l'avis est en général suivi, a estimé, dans ses conclusions, qu'il convenait de revenir sur la décision du tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 février, avait annulé l'autorisation environnementale ayant permis le démarrage des travaux, en 2023.

Au terme de l'audience jeudi, la cour administrative d'appel va mettre son arrêt en délibéré, la décision devant intervenir dans plusieurs semaines.

Plusieurs dizaines d'opposants à l'A69 s'étaient rassemblés devant la juridiction, avant le début de l'audience, espérant "un peu de justice, un peu de clarté", comme l'a affirmé à l'AFP Sylvie Baune, retraitée et militante contre l'autoroute.

"On a vraiment l'impression que quoi qu'il se passe, ça (le chantier, ndlr) continue, ça avance alors qu'ils sont hors la loi, ils font ce qu'ils veulent, c'est catastrophique", a-t-elle déploré, non loin d'une affichette portant le message: "Aujourd'hui, l'État nous vole la justice".

A quelques mètres, une dizaine d'"écureuils", ces militants écologistes qui se suspendent dans les arbres pour défendre la nature, descendaient des platanes où ils s'étaient accrochés depuis la veille, devant la cour.

"Une nouvelle fois, il faut montrer à quel point il y a une proximité entre le porteur de projet, les décideurs politiques et les tribunaux", a déploré Thomas Brail, l'un d'entre eux, fondateur du Groupement national de Surveillance des arbres (GNSA).

M. Brail, comme d'autres manifestants, dénonçait à cet égard la position prise par le rapporteur public dans cette affaire.

Jeudi matin, Frédéric Diard va développer ses arguments dans une salle d'audience comble, comme elle l'a été tout au long des différentes étapes procédurales de la longue bataille juridique autour de ce projet de 53 km de voie rapide, devenu depuis plusieurs années un symbole des luttes écologiques.

- Récusation rejetée -

"Nous invitons les médias à venir écouter attentivement les motivations du rapporteur lors de l'audience", a réagi le principal collectif d'opposants à l'A69, "La Voie est libre" (LVEL), après avoir pris connaissance de sa position.

"Il doit nous donner une démonstration irréfutable du caractère vital de l'A69. N'en doutons pas", a-t-il ironisé, alors que le collectif s'était indigné que M. Diard soit reconduit comme rapporteur public pour cette audience cruciale alors qu'il avait déjà pris position en faveur de l'A69 dans une première procédure liée à ce dossier.

En mai dernier, il avait en effet souhaité que la cour administrative d'appel se prononce en faveur de la demande présentée par l'État et le concessionnaire Atosca d'un "sursis à exécution" du jugement du tribunal administratif de Toulouse, une requête visant à faire reprendre les travaux, interrompus par cette décision.

La juridiction d'appel, présidée dans cette procédure par Denis Chabert, avait suivi le rapporteur public, ce qui avait permis une reprise progressive du chantier au cours de l'été. M. Chabert préside également l'audience de jeudi.

Les opposants ont demandé à ce que ce magistrat, tout comme M. Diard, ainsi qu'un troisième ayant également participé à l'audience de mai, ne siègent pas jeudi mais leur demande de récusation a été rejetée.

"Avec cette décision, la justice creuse elle-même le fossé qui sépare les citoyens de l'institution", selon LVEL.

- Phase ultime du chantier -

Sur le terrain, près d'un millier de personnes travaillent actuellement sur ce vaste chantier où le ballet des tractopelles, niveleuses et autres bulldozers bat son plein: 82% des terrassements et 95% des ouvrages d'art (ponts, viaducs, structures de soutènement, etc.) sont désormais réalisés, affirme le maître d'œuvre Atosca, même si les opposants contestent ces chiffres.

Le chantier s'apprête à rentrer dans sa phase ultime, avec la pose, à partir de janvier, des 500.000 tonnes du revêtement que les deux centrales d'enrobé à chaud, installées en novembre, se préparent à produire.

Fervent soutien du projet, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a répété à la mi-novembre qu'il souhaitait "mettre en route cette autoroute d'ici au mois d'octobre 2026".

Y.Kimura--JT