The Japan Times - Le lycée musulman Averroès devant la justice pour récupérer son contrat avec l'Etat

L'audience se tient une semaine après que la justice a refusé en référé de restaurer le contrat avec l'un des deux seuls autres lycées musulmans conventionnés, Al Kindi à Lyon.

Le 7 décembre 2023, le préfet du Nord a mis fin au contrat d'Averroès, qui est en conséquence privé de subventions publiques depuis septembre 2024.

Principal lycée musulman sous contrat jusqu'alors, il a vu ses effectifs chuter de 470 à 290 élèves. Pour assurer sa rentrée de septembre 2024 et financer son fonctionnement, l'établissement a doublé les frais de scolarité et lancé une cagnotte en ligne.

La préfecture a justifié sa décision en pointant des enseignements "contraires aux valeurs de la République".

Dans un courrier daté du 7 décembre 2023, le préfet avait dénoncé la mention, dans la bibliographie d'un cours d'éthique musulmane, d'un recueil de textes religieux contenant des commentaires prônant la peine de mort en cas d'apostasie ainsi que la ségrégation des sexes.

Il évoquait l'absence de ressources sur certains thèmes comme l'homosexualité, et la prépondérance d'ouvrages religieux sur l'islam au détriment des autres religions au Centre de documentation et d'information (CDI).

Le préfet reproche également à l'établissement d'avoir reçu un financement du Qatar et refusé un contrôle inopiné du CDI en juin 2022, alors que le contrôle est "la contrepartie" du financement public.

L'Education nationale avait mené plusieurs inspections, sans trouver matière à remettre en cause le contrat d'association.

L'inspection générale de l'Education nationale avait notamment estimé dans un rapport de 2020 que "rien" ne permet de penser "que les pratiques enseignantes (...) ne respectent pas les valeurs de la République".

Deux décisions du tribunal administratif, rendues en février et juillet 2024, avaient confirmé en référé la résiliation du contrat.

Lors de la dernière audience, l'avocat de l'établissement Me Sefen Guez Guez avait alerté sur les conséquences de cette résiliation, qui pourrait entrainer "une mort lente de l'établissement", comptant de nombreux élèves boursiers et régulièrement classé parmi les meilleurs de la région.

Cette fois-ci, le tribunal examinera l'affaire sur le fond à 10H.

Me Guez Guez a indiqué sur X lundi s'attendre à ce que le rapporteur public demande cette fois l'annulation de la décision de la préfecture.

- "Procès historique" -

"C'est un procès historique qui met en jeu l'honneur et la fierté de notre Etat à faire respecter les principes fondamentaux de la République, de liberté, d'égalité et de fraternité", a estimé l'association Averroès dans son communiqué.

Elle a aussi dénoncé les "contrôles systématiques" dans l'enseignement privé musulman: "Lorsqu'on ne trouve rien, on contrôle de nouveau", et pointé une "inégalité de traitement" entre les écoles musulmanes sous contrat et d'autres établissements privés.

Le chef d'établissement, Eric Dufour, cite notamment le lycée Stanislas à Paris, dont le contrat n'a pas été résilié malgré des dérives signalées par un rapport de l'Education nationale. "La justice doit rétablir cette égalité" de traitement, estime-t-il.

Interrogée lundi sur France Info, la ministre de l'Education Elisabeth Borne a déclaré que la résiliation des contrats est dû aux "faits, à la fois dans les enseignements qui étaient délivrés" et "dans les propos tenus par un certain nombre de responsables de ces établissements".

Fondé en 2003 après l'interdiction du voile à l'école, le lycée Averroès était devenu en 2008 le premier établissement musulman à passer sous contrat avec l'Etat.

La France compte actuellement 77 établissements scolaires musulmans, dont six sont entièrement ou partiellement sous contrat, selon les données du ministère de l'Education.

A la rentrée 2023, avant les résiliations des contrats d'Al Kindi, pour manquements et "atteintes aux valeurs de la République", et d'Averroès, la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman accueillait 1.886 élèves en classes sous contrat.

Le nombre d'établissements hors contrat ayant déclaré une obédience musulmane est passé de 53 en 2016 à 71 actuellement.

M.Matsumoto--JT