The Japan Times - Accord amiable ou procès, Boeing doit répondre à l'offre du ministère de la Justice

L'avionneur a en effet reçu la semaine dernière une proposition du ministère de la Justice (DoJ), qui s'est engagé à revenir "au plus tard le 7 juillet" vers le juge fédéral Reed O'Connor, chargé de cette affaire auprès d'un tribunal du Texas (sud).

La réponse du constructeur est attendue vendredi, selon plusieurs sources.

"L'offre faite à Boeing, par le DoJ, est de plaider coupable à une accusation pénale en cours (déposée en 2021) pour complot en vue de tromper la FAA", régulateur américain de l'aviation, a expliqué à l'AFP Paul Cassell, professeur de droit à l'université de l'Utah et avocat de familles dans ce volet pénal.

L'avionneur devrait indiquer vendredi s'il accepte cette proposition.

D'après les informations ayant filtré depuis quelques jours, elle inclut notamment une amende de 243 millions de dollars, la nomination d'un superviseur indépendant pour trois ans ainsi qu'un plaider-coupable pour fraude.

Boeing doit désormais choisir sa trajectoire: accepter cet accord - que le juge peut refuser de valider mais ne peut en changer les termes - ou risquer un long procès pénal à l'issue incertaine. Car il semble très improbable qu'il puisse échapper à l'une de ces deux options.

Des proches de victimes et leurs avocats ont été prévenus de cette offre lors d'une réunion de deux heures dimanche après des représentants du ministère.

"Les familles s'opposeront vigoureusement à cet accord", a averti M. Cassell.

Ni le ministère, ni Boeing n'ont commenté.

Cette affaire a resurgi après une série de problèmes de production et de contrôle qualité, affectant, depuis début 2023, trois des quatre avions commerciaux de Boeing actuellement commercialisés (737, 787 Dreamliner et 777).

- Problèmes en série -

Et, surtout, après un incident en vol le 5 janvier sur un 737 MAX 9 de la compagnie Alaska Airlines.

Entre autres conséquences, cette série noire a conduit le ministère à conclure mi-mai que Boeing n'avait pas respecté ses engagements prévus dans un accord de poursuites différées (DPA) de 58 pages, conclu le 7 janvier 2021. Ce que l'avionneur continue de réfuter.

Le géant aéronautique avait reconnu avoir commis une fraude lors de la certification du 737 MAX 8, impliqué dans les deux accidents mortels. Tous les 737 MAX ont été immobilisés pendant vingt mois aux Etats-Unis et à travers le monde.

En vertu de cet accord, Boeing a accepté de payer 2,5 milliards de dollars et s'était engagé, entre autres, à renforcer son programme de conformité. Il prévoyait une mise à l'épreuve de trois ans, à l'issue de laquelle un retrait de l'inculpation était prévu si l'entreprise respectait certaines conditions.

Mais des audits et enquêtes lancées après l'incident du 5 janvier ont identifié des problèmes de non-conformité et des lacunes du contrôle qualité du groupe.

Les familles de victimes sont vent debout contre cet arrangement depuis l'origine, réclamant haut et fort un procès et une condamnation de Boeing.

"C'est plus attractif pour le DoJ d'obtenir la certitude liée à un accord de plaider-coupable que d'aller à un procès", a expliqué à l'AFP Tracy Brammeier, du cabinet d'avocat Clifford, qui représente des familles dans le volet civil.

Selon elle, ces dernières sont particulièrement mécontentes de l'absence de lien explicite de causalité entre la fraude reconnue par Boeing et les crashes.

Pour John Coffee, professeur à l'université Columbia, une entente hors tribunal aurait l'avantage pour les deux parties "d'éviter une défaite humiliante et d'être rapide".

Mais, dans ces cas-là, "le grand public en ressort souvent lésé", a-t-il relevé dans un blog en début de semaine.

Pour l'avionneur, outre les difficultés découlant d'un procès pénal, une condamnation pourrait aussi le priver de juteux contrats gouvernementaux et militaires, qui ont généré un tiers de son chiffre d'affaires en 2023.

M.Sugiyama--JT