The Japan Times - RETOUR SUR - Refus d'obtempérer: 13 morts en 2022 et des questions sur l'usage de l'arme par la police

"Un refus d'obtempérer toutes les vingt minutes". La formule, martelée à l'envi par les syndicats de police, est aussi reprise régulièrement par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

En 2021, environ 27.700 refus d'obtempérer ont été enregistrés par les policiers et les gendarmes, soit une hausse de près de 50% en dix ans, selon les chiffres officiels.

Dans cet inventaire, "il n'y a pas que des simples refus d'obtempérer", souligne un haut responsable policier, "il y a aussi des tentatives d'homicide ou des violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique".

En 2021, 5.247 refus d'obtempérer "avec risque de mort ou de blessures" ont été recensés, selon les derniers chiffres de la Sécurité routière. Une hausse de 88% depuis dix ans, avec une nette accélération depuis 2018 (+64%).

Comment l'expliquer ? "N'y a-t-il pas plus de contrôles, tout simplement ?", s'interroge un policier parisien.

Sollicitées par l'AFP, ni la police ni la gendarmerie n'ont pu fournir le nombre de tous les contrôles routiers effectués chaque année.

La politique de lutte antidrogue - multiplication par près de 10 des dépistages de stupéfiants entre 2010 et 2021, de 67.000 à plus de 630.000 - et le nombre croissant de conducteurs sans permis - 620.000 en 2021 contre 500.000 en 2011 -, selon le décompte de la Sécurité routière, peuvent aussi expliquer la hausse des refus d'obtempérer.

- "Décorrélation complète" -

Parallèlement, les tirs policiers sur les véhicules en mouvement ont augmenté, ce que les syndicats de police attribuent à la hausse des refus d'obtempérer.

Mais pour Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS et spécialiste des questions de police, il y a une "décorrélation complète" entre les deux phénomènes.

La hausse "continue et régulière depuis vingt ans" des refus d'obtempérer ne peut expliquer l'augmentation "extrêmement brutale" du nombre de tirs policiers sur les véhicules en mouvement, passés de 137 à 202 en 2017.

Cette année-là, le 28 février, le Parlement a voté une loi qui modifie les règles d'usage de leur arme de service par les policiers, sous la pression des syndicats après l'attaque aux cocktails Molotov dont ont été victimes quatre agents à Viry-Châtillon (Essonne) quatre mois plus tôt.

Avant, le policier était soumis comme tout citoyen au régime de la légitime défense défini par le code pénal: il ne pouvait riposter que de façon "simultanée et proportionnée" à une attaque "actuelle et réelle" contre lui ou autrui.

Depuis, l'article 435-1 alinéa 4 du code de la sécurité intérieure lui permet de tirer sur les occupants d'un véhicule "susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui".

Soit parce qu'il dispose d'informations sur leur dangerosité avant de tirer, soit parce que des personnes se trouvent dans la direction de fuite du véhicule en cause.

Mais les principes d'"absolue nécessité" et de "stricte proportionnalité" de la légitime défense demeurent, brouillant la portée du texte.

"Un moniteur de tir m'avait dit: +c'est un texte de fin de mandat, voté trop vite en réaction à un fait divers, il n'est pas clair et risque de faire des dégâts+", rapporte le policier parisien, déjà cité.

- "Césure" -

Après le pic enregistré en 2017, la moyenne annuelle des tirs sur les véhicules en fuite a reflué pour se stabiliser autour de 156 tirs, mais reste nettement supérieure à celle de la période précédant la loi (environ 119 tirs).

Surtout, ces tirs sont de plus en plus souvent mortels.

Dans une étude statistique publiée en septembre dernier, les chercheurs Sebastian Roché, Paul le Derff et Simon Varaine ont démontré que les tirs policiers mortels sur les véhicules en mouvement ont été multipliés par cinq après 2017, une explosion qui n'a été constatée ni en Belgique ni en Allemagne, deux pays choisis comme "populations de contrôle".

Dans le même temps, les autres tirs mortels de la police ont légèrement décru. "Il apparaît que la loi de 2017 a eu pour effet de plus fréquentes atteintes à la vie des citoyens par la police", concluent les chercheurs.

La nouvelle loi "a élargi le périmètre de l'usage de l'arme du policier, c'est incontestable", note le haut responsable policier.

Jusqu'à expliquer la hausse des tirs ? "Nous n'y croyons pas", affirme-t-il, en préférant avancer l'hypothèse d'une "césure" survenue avec l'assassinat du policier Xavier Jugelé en avril 2017 sur les Champs-Elysées par un islamiste.

Désormais, "les policiers se disent +je préfère être mis en examen que mourir+", résume-t-il.

En 2022, cinq policiers ont été mis en examen dans le cadre des 13 dossiers de tirs mortels sur une voiture en fuite. Les autres ont été libérés sans poursuite à ce stade.

Y.Ishikawa--JT