The Japan Times - Argentine : non-lieu confirmé pour les rugbymen français mais nouveau recours annoncé

La chambre d'appel du tribunal de Mendoza, formée de trois magistrats, a décidé de "confirmer le non-lieu" prononcé le 10 décembre, selon le jugement auquel l'AFP a eu accès. Les juges concluent à un "manque d'éléments qui permettent de soutenir une accusation sérieuse".

Me Antoine Vey, l'avocat français des deux joueurs, a salué une décision "conforme aux précédentes", qui rappelle "l’absence de preuves, le caractère mensonger des allégations et qu'il n'y a pas grand-chose a redire sur la façon dont la justice argentine a traité ce dossier".

A moins d'une "approche irrationnelle", on peut "être serein ce soir sur le fait que cette affaire est définitivement jugée".

Mais, dans la foulée de cette décision, l'avocate de la plaignante, Natacha Romano, a confirmé à l'AFP, comme elle l'avait anticipé, un pourvoi "auprès de la Cour suprême" provinciale de Mendoza, la prochaine instance de recours. Elle a redit sa détermination à poursuivre ensuite sa démarche si nécessaire auprès d'instances supérieures.

Elle n'a en revanche pas souhaité commenter dans un premier temps le jugement en appel ou ses attendus.

A l'issue d'une audience de trois heures, le 10 février dernier, la décision en appel des juges avait été mise en délibéré à quelques jours. Elle n'a pas donné lieu à une nouvelle audience mardi mais a été directement communiquée aux parties.

Le 10 décembre, à l'issue de cinq mois d'instruction, la juge en première instance Eleonora Arenas avait décidé l'abandon des poursuites contre les deux rugbymen de 21 ans, suivant en cela les réquisitions du parquet dès octobre et la demande de leurs avocats dès août. Excluant donc un procès.

Cette décision marquait un tournant mais pas pour autant la fin de la procédure pour les deux Français.

En juillet, ils avaient été inculpés de viol aggravé, car en réunion, d'une Argentine de 39 ans, dans leur chambre d'hôtel de Mendoza la nuit de 6 au 7 juillet, au terme d'une soirée alcoolisée après un match du XV de France contre l'Argentine.

Relations sexuelles consenties selon leur défense, nullement selon la plaignante.

- "Jusqu'au Costa Rica ou sur la Lune" -

Sitôt après le non-lieu de décembre, Me Romano avait annoncé faire appel, déplorant que tous les éléments n'aient pas été "pleinement évalués". Elle avait sollicité la révocation du non-lieu, "que l'enquête reprenne" et "conduise en temps voulu à un procès" d'Oscar Jegou et d'Hugo Auradou.

Dans leurs attendus, les juges d'appel considèrent que "les éléments filmés (par des caméras de sécurité, NDLR), les témoignages recueillis, l'expertise médicale et psychologique, ainsi que les propres messages de la plaignante aux heures et jours ayant suivi les faits, réfutent avec force l'hypothèse accusatrice".

Evoquant un "point central" du dossier, ils rappellent les blessures sur la plaignante (...) qui dans un premier temps auraient pu être interprétées comme la preuve d'une agression" mais que l'expertise a écarté, concluant que les ecchymoses n'étaient "pas compatibles avec la mécanique des faits dénoncés".

Me Romano avait exprimé à plusieurs reprises sa résolution, si le non-lieu était confirmé en appel, à épuiser tous les recours possibles : d'abord auprès de la Cour suprême provinciale -L'Argentine est un Etat fédéral - puis éventuellement de la Cour suprême fédérale, voire de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme, sise au Costa Rica.

La partie adverse "peut aller jusqu’au Costa Rica ou sur la Lune (...) mais la réalité c’est que quand on n'apporte aucun élément nouveau à un dossier, à part des déclarations dans la presse, on ne va pas inverser la nature des choses" a commenté Me Vey.

Interrogé sur une éventuelle contre-attaque sous la forme de poursuites pour dénonciation calomnieuse, qui a par moments été suggérée par la défense des joueurs, il estime que "c'est quelque chose qui va devoir être apprécié".

Mais "cela été une épreuve pour les joueurs d’être médiatisés au fil d’une procédure (...) peut-être auront-ils à cœur de ne pas la réintroduire", a-t-il avancé.

K.Nakajima--JT