The Japan Times - La pétition contre la loi Duplomb franchit la barre du million de signatures

Elle avait été lancée par une étudiante le 10 juillet, deux jours après l'adoption du texte du sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, qui autorise la réintroduction sous condition d'un pesticide interdit en France mais autorisé en Europe.

A partir du seuil des 500.000 signatures, atteint samedi, et à condition qu'elles soient issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut décider d'organiser un débat en séance publique. Mais la loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins abrogée.

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s'est dite dimanche sur franceinfo "favorable" à l'organisation d'un tel débat. Mais il "ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée" qui va, selon elle, "sauver un certain nombre de nos agriculteurs".

Laurent Duplomb pense aussi qu'une telle discussion, inédite dans l'hémicycle du Palais Bourbon pour une pétition sous la Ve République, va avoir lieu. Mais il s'inquiète d'"une concurrence déloyale" pour les agriculteurs français sans ce texte.

Eléonore Pattery, l'étudiante de 23 ans à l'origine du texte, ne souhaite, elle, pas répondre aux nombreuses sollicitations médiatiques, estimant sur Linkedln que "les voix qui s'élèvent partout dans le pays (la) représentent déjà très bien". Son texte a été abondamment relayé sur les réseaux sociaux et quelque 500.000 personnes supplémentaires l'ont signé en 24 heures, entre samedi et dimanche.

- "Deuxième délibération" -

Opposants et partisans de la loi, qui s'étaient fortement mobilisés pendant son examen, ont exprimé de nouveau dimanche leurs désaccords.

Le président et le Premier ministre "doivent entendre la colère populaire contre cette loi passée en force. Ils doivent renoncer à la promulguer", a écrit sur X le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard.

La patronne des Verts Marine Tondelier a demandé une "deuxième délibération" de la loi au Parlement, comme peut le décider le président Emmanuel Macron, ce qui retarderait sa promulgation.

Un débat "pourrait au moins mettre en évidence les positionnements des députés" qui n'étaient pas "très à l'aise" avec leur vote, affirme de son côté à l'AFP Emilie Deligny, secrétaire générale de la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, en soulignant "l'enjeu de santé publique" du pesticide contesté.

A l'inverse, Arnaud Rousseau, le patron de la FNSEA, premier syndicat agricole, très favorable à la loi Duplomb, estime que l'agriculture française "disparaîtra" si on lui impose "des normes supérieures" à celles de ses voisins européens.

Cette loi "est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire", écrit dans sa pétition l'étudiante.

Adoptée le 8 juillet au Parlement, elle prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France mais autorisé en Europe.

Ce produit est réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale.

A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles".

Ses effets sur l'humain sont aussi source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d'études d'ampleur.

- "Pression politique" -

La pétition réclame également "la révision démocratique des conditions dans lesquelles la loi Duplomb a été adoptée".

Au Parlement, elle avait en effet connu un parcours expéditif avec une motion de rejet préalable, déposée par son propre rapporteur Julien Dive (LR) pourtant favorable au texte. Le député l'avait justifié en dénonçant l'"obstruction" de la gauche, qui avait déposé plusieurs milliers d'amendements.

L'absence de réel débat dans l'hémicycle est l'un des arguments avancés par les députés de gauche qui ont déposé un recours le 11 juillet devant le Conseil constitutionnel, espérant sa censure pour vice de procédure, ce qui pourrait empêcher sa promulgation.

Cette possibilité de pétitions sur le site de l'Assemblée, qui date de 2019, est un exemple de "démocratie participative qui pourrait faire bouger des lignes", estime la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina. Cela "met une pression politique" sur les députés, abonde son collègue Benjamin Morel.

T.Sato--JT