The Japan Times - Budget des Armées : le Parlement appelé à valider un nouvel effort à 36 milliards

Après le Sénat mardi, c'est l'Assemblée nationale qui doit définitivement approuver le projet de loi du gouvernement, qui actualise la dernière loi de programmation militaire (LPM), adoptée en 2023.

Avec à la clé 36 milliards de plus - 436 au total - jusqu'en 2030. Une nouvelle mouture qui ferait grimper in fine le budget militaire annuel à 2,5% du PIB.

La trajectoire doit toutefois être validée chaque année lors des débats budgétaires au Parlement, et peut donc être remise en question, même si certains investissements dans l'industrie sont difficiles à "débrancher" une fois engagés, notent des soutiens du texte.

Sans modifier le format des Armées, cette loi est censée s'appuyer sur des retours d'expérience d'Ukraine ou du Moyen-Orient, notamment sur l'importance des stocks de missiles et d'obus, ou sur la place prépondérante des drones, pour intensifier les investissements dans ces secteurs.

"Nous la devions à nos concitoyens parce que le contexte géostratégique l'exige", a défendu mardi au Sénat la ministre des Armées, Catherine Vautrin.

Pour autant, malgré une très large adoption au Sénat (309 voix contre 34), l'effort ne satisfait pas tout le monde.

"Nous nous retrouvons largement sur le constat des menaces qui pèsent sur nous, mais nous n'en tirons pas du tout les mêmes conclusions", a souligné le rapporteur au Sénat, Cédric Perrin (LR), pour qui l'enveloppe est très insuffisante.

Députés et sénateurs ont finalement trouvé un compromis, en avançant une partie des dépenses, prévues en 2029 et 2030, à l'année 2028. Une trajectoire qui reste impactée par la prochaine présidentielle, le futur pensionnaire de l'Elysée pouvant tout à fait relancer sa propre loi de programmation.

- "Etat d'alerte" -

"C'est une loi pour sept mois", estime Laurent Jacobelli, député RN. Estimant que le texte ne fait qu'apporter des réponses "insuffisantes", pour tenter de "rendre moins insincère" la dernière LPM, il n'exclut pas que son groupe, qui a voté pour en première lecture, puisse changer de position mercredi.

A l'inverse, le camp gouvernemental pourra compter sur les voix des indépendants de Liot, des ciottistes de l'UDR, mais aussi des socialistes.

Ces derniers estiment l'actualisation "indispensable", malgré des inquiétudes sur le financement de l'effort et d'éventuelles coupes budgétaires. Leur porte-parole Mélanie Thomin a appelé mardi à ne "pas opposer la défense" aux investissements nécessaires dans les "services publics".

Le reste des groupes de gauche, - LFI, Ecologistes, communistes et ultramarins -, voteront contre, en raison de divergences de fond sur la politique militaire, mais également échaudés par certains articles.

Particulièrement discuté, l'un d'eux créerait un nouvel "état d'alerte de sécurité nationale", régime exceptionnel qui pourrait être déclenché par décret "en cas de menace grave et actuelle", et donnerait au gouvernement d'importants pouvoirs pour déroger à des normes environnementales ou d'urbanisme.

Une source gouvernementale évoquait en exemple le besoin de construire des abris pour des avions Rafale sans passer par toutes les haies du droit sur la protection des espèces, mais des députés s'inquiètent de voir entrer dans le droit un nouveau régime exceptionnel.

Le texte permettrait aussi à certains opérateurs privés, dont les aéroports, d'avoir recours à des dispositifs antidrones, et de déléguer sous conditions cette tâche à des sous-traitants.

Il élargit aussi la possibilité pour les services de renseignements de recourir à des algorithmes, pour traquer et exploiter des données de connexion sur le web, notamment pour "la défense nationale", contre "la criminalité organisée" et le trafic de stupéfiants ou d'armes.

Et l'enjeu est en partie symbolique pour Emmanuel Macron, le chef de l'Etat espérant promulguer la loi à temps pour le 14 juillet.

K.Okada--JT