The Japan Times - La Cour suprême américaine lève une protection juridique contre l'expulsion de 350.000 Haïtiens

Dans une décision prise par les six juges conservateurs, contre l'avis de leurs collègues progressistes, la Cour considère que la loi n'habilite pas la justice à contrôler les décisions du pouvoir exécutif concernant le statut de protection temporaire (TPS), une décision qui pourrait impacter plus d'un million de personnes.

Le TPS, qui protège ses bénéficiaires de l'expulsion et leur donne le droit de travailler, est accordé provisoirement aux immigrés dont la sécurité est menacée dans leur pays d'origine en raison de conflits, de catastrophes naturelles ou d'autres conditions "extraordinaires".

La ministre de la Sécurité intérieure Kristi Noem, remplacée en mars par Markwayne Mullin, a révoqué le TPS pour une quinzaine de nationalités, faisant planer le spectre de l'expulsion sur plus d'un million d'immigrés. Mais ces décisions font encore l'objet de contentieux en justice.

Tel était le cas pour le TPS accordé aux Haïtiens et aux Syriens, maintenu jusqu'à ce que les neuf juges de la Cour suprême se prononcent.

Les juridictions inférieures ont outrepassé leurs prérogatives en examinant la validité juridique des décisions du gouvernement, écrit le juge conservateur Samuel Alito, dans l'arrêt rédigé au nom de la majorité.

De plus, il rejette l'affirmation de l'avocat des plaignants haïtiens selon lesquels la révocation du TPS pour les ressortissants de ce pays, le plus pauvre des Amériques, serait motivée par une "hostilité raciale du président envers les immigrés non blancs".

"Aucune des déclarations citées du président ou de la ministre de la Sécurité intérieure n'avait de caractère ouvertement racial", estime le juge Alito.

- "Pays de merde" -

A l'audience en avril, une partie des débats avait porté sur les propos insultants tenus par le président Donald Trump envers les bénéficiaires du TPS, originaires selon lui de "pays de merde".

Le conseiller juridique du gouvernement Trump, John Sauer, avait assuré que ces propos étaient "tirés de leur contexte" et que Donald Trump visait des "problèmes de criminalité, de pauvreté et de dépendance aux aides sociales".

Il avait fait valoir que la loi ne prévoyait "aucun contrôle judiciaire" des décisions du ministère de la Sécurité intérieure en matière d'éligibilité au TPS, invoquant en outre des considérations de "politique étrangère" relevant du seul pouvoir exécutif.

"Le gouvernement interprète la loi comme un chèque en blanc", avait répliqué l'avocat des immigrés syriens, Ahilan Arulanantham.

"Il s'agit du pouvoir d'expulser massivement des gens qui n'ont rien fait de mal vers des pays qui restent risqués", avait-il prévenu, soulignant que le département d'Etat américain recommandait par exemple aux voyageurs américains se rendant en Syrie de "laisser un échantillon d'ADN et de rédiger un testament avant de partir".

Au-delà du cas des Haïtiens et des Syriens, la décision de la Cour suprême "menace les protections dont bénéficient plus d'un million de personnes de 17 pays qui jusqu'à récemment comptaient sur le TPS", a réagi jeudi l'ONG Global Refuge dans un communiqué.

T.Maeda--JT