The Japan Times - Le texte du protocole d'accord entre l'Iran et les Etats-Unis, dévoilé par Washington

"Les Etats-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran sont convenus de bonne foi, le [Insérer la date], de ce qui suit:"

1. Les Etats-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran, ainsi que leurs alliés dans la guerre en cours, en signant ce protocole d'accord, déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban, et s'engagent, à compter de maintenant, à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban. L'accord final confirmera la cessation permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, ainsi que les autres dispositions du présent paragraphe.

2. Les Etats-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran s'engagent à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'autre et à s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l'autre.

3. Les Etats-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord.

4. Dès la signature du présent protocole d'accord, les Etats-Unis d'Amérique commenceront à lever leur blocus naval et toute perturbation ou entrave visant la République islamique d'Iran, et mettront complètement fin au blocus naval dans un délai de 30 jours. Pendant cette période, le trafic des navires sera proportionnel au volume de trafic d'avant-guerre rétabli par la République islamique d'Iran. Les Etats-Unis d'Amérique s'engagent en outre à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final.

5. Dès la signature du présent protocole d'accord, la République islamique d'Iran prendra des dispositions, en déployant ses meilleurs efforts, pour assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement et, compte tenu de la nécessité de lever les obstacles techniques et militaires, et du déminage par la République islamique d'Iran, sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours. La République islamique d'Iran engagera un dialogue avec le Sultanat d'Oman afin de définir l'administration future et les services maritimes dans le détroit d'Ormuz, en concertation avec les autres Etats riverains du golfe Persique, conformément au droit international applicable et aux droits souverains des Etats côtiers du détroit d'Ormuz.

6. Les Etats-Unis s'engagent, avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un plan définitif, convenu d'un commun accord, d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique de la République islamique d'Iran. Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan sera finalisé dans le cadre de l'accord final dans un délai de 60 jours. Toutes les licences, dérogations et autorisations nécessaires aux transactions financières pertinentes seront accordées par les Etats-Unis d'Amérique.

7. Les Etats-Unis d'Amérique s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions contre la République islamique d'Iran, y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, les résolutions du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, ainsi que toutes les sanctions unilatérales américaines, primaires et secondaires, selon un calendrier convenu dans le cadre de l'accord final. La République islamique d'Iran et les Etats-Unis d'Amérique reconnaissent l'importance cruciale de la question de la levée des sanctions susmentionnée et expriment leur intention de traiter immédiatement ces questions dans les négociations afin de parvenir à un accord mutuel à leur sujet.

8. La République islamique d'Iran réaffirme qu'elle ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires. Les Etats-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran ont convenu de régler le sort des matières enrichies accumulées selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement et conforme au calendrier mentionné au paragraphe 7, la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA. Les deux parties ont également convenu de discuter de la question de l'enrichissement et d'autres sujets convenus conjointement liés aux besoins nucléaires de la République islamique d'Iran, sur la base d'un cadre satisfaisant devant être arrêté dans l'accord final. L'accord final confirmera les dispositions du présent paragraphe. Les Etats-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran reconnaissent l'importance cruciale des questions nucléaires susmentionnées et expriment leur intention de traiter immédiatement ces questions dans la négociation afin de parvenir à un accord mutuel à leur sujet.

9. Dans l'attente de l'accord final, les Etats-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran conviennent de maintenir le statu quo. La République islamique d'Iran maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire, et les Etats-Unis d'Amérique n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région.

10. Les Etats-Unis d'Amérique s'engagent à ce que, dès la signature du présent protocole d'accord et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivre des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc.

11. Les Etats-Unis d'Amérique s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord. Les Etats-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran se mettront d'accord d'un commun accord sur les procédures relatives à la libération de ces fonds au cours des négociations. Ces fonds, qu'ils soient conservés sur le compte d'origine ou transférés, devront être pleinement utilisables pour tout paiement en faveur de tout bénéficiaire final désigné par la Banque centrale de la République islamique d'Iran. Les Etats-Unis d'Amérique s'engagent à délivrer toutes les licences et autorisations nécessaires en conséquence.

12. Les Etats-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran conviennent qu'un mécanisme d'exécution sera établi pour surveiller la bonne mise en œuvre du présent protocole d'accord et le respect futur de l'accord final.

13. Après la signature du présent protocole d'accord et sous réserve du début de la mise en œuvre des paragraphes 1, 4, 5, 10 et 11 du protocole d'accord, ainsi que de la poursuite de la mise en œuvre de ces mesures, les Etats-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran entameront des négociations relatives à l'accord final exclusivement sur les autres paragraphes.

14. L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.

Y.Kato--JT