The Japan Times - Déficits : Bruxelles assouplit un peu les règles face au choc énergétique

La Commission européenne a fait cette annonce à l'occasion de son évaluation semestrielle des performances budgétaires des Etats membres.

Voici les principales informations à retenir sur cet exercice:

- Une marge accrue pour les Etats

La Commission européenne a annoncé un léger assouplissement des règles budgétaires européennes, très encadré, face à la crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient.

"Nous constatons que la crise énergétique se prolonge davantage que prévu initialement. Le détroit d'Ormuz reste fermé, ce qui fait persister des prix élevés des carburants et aggrave les répercussions négatives sur la croissance économique et l'inflation", a expliqué à la presse le commissaire à l'Economie, Valdis Dombrovskis.

Bruxelles va donc autoriser les Etats à dépenser jusqu'à 0,3% de leur produit intérieur brut (PIB) par an, dans une limite de 0,6% au total jusqu'en 2028, pour financer des mesures visant à réduire le recours aux énergies fossiles, a-t-il détaillé.

Les dépenses éligibles effectuées depuis l'éclatement du conflit en février (comme les aides au changement de chaudière, à l'installation de pompes à chaleur ou de panneaux solaires, et autres primes pour véhicules électriques) pourront être assimilées aux dépenses de défense.

Celles-ci font déjà l'objet d'un mécanisme d'exemption par rapport aux règles sur les déficits, pour aider les pays européens à se réarmer.

Cet aménagement limité des règles budgétaires est un revers pour la cheffe du gouvernement italien, Giorgia Meloni, qui avait demandé à ce que toutes les mesures exceptionnelles prises par les Etats membres face au choc énergétique soient exemptées.

- Bruxelles demande plus d'économies à la France

Bruxelles a accordé un satisfecit à la France, qui fait l'objet d'une procédure pour déficit excessif, estimant que le gouvernement de Sébastien Lecornu a jusqu'ici respecté ses engagements de redressement des comptes publics.

Le déficit français a ainsi été ramené à 5,1% l'an dernier, contre 5,8% l'année précédente. Selon les prévisions de l'exécutif européen, il devrait rester à ce niveau cette année.

La Commission demande néanmoins à Paris plus d'efforts de réduction des dépenses publiques, pour freiner la hausse de la dette publique, qui devrait dépasser 120% du PIB français l'an prochain.

"Une consolidation budgétaire durable en France exige une action décisive sur les dépenses publiques, tant en termes de niveau, de composition que d'efficacité globale", souligne-t-elle.

La Commission avait déjà prévenu en avril qu'en l'absence de nouvelles économies, le déficit public français pourrait remonter à 5,7% en 2027, année de l'élection présidentielle en France, soit le niveau le plus élevé de toute la zone euro.

- Allemagne: l'ancien bon élève échappe à un blâme

Malgré la dégradation de ses finances, Berlin a échappé à une procédure pour déficit excessif, qui aurait été une humiliation pour ce pays longtemps chantre de la rigueur.

Le déficit allemand devrait grimper à 3,7% cette année et 4,1% l'an prochain, selon la Commission.

Si ce dérapage est lié en partie à des mesures de relance de l'économie décidées par le chancelier Friedrich Merz, il s'explique surtout par la hausse des dépenses militaires, qui entre dans le cadre de la clause d'exemption prévue par l'UE.

En excluant ces dépenses de réarmement, le déficit allemand s'élèverait à 2,9% du PIB cette année, selon Bruxelles.

- Italie: un retour dans les clous contrarié

L'Italie reste sous surveillance pour déficit excessif, le gouvernement de Giorgia Meloni ayant échoué à ramener le déficit sous 3% du PIB en 2025, du fait d'un ralentissement de l'économie.

Rome espère revenir dans les clous européens cette année, en le ramenant à 2,9%, comme le prévoit aussi Bruxelles.

La Commission en a profité pour adresser un tacle au pays, qui a baissé temporairement ses taxes sur les carburants, en lui redemandant que ses mesures de soutien soient "ciblées en faveur des ménages vulnérables ou des entreprises fortement consommatrices d'énergie".

- Bulgarie: une entrée difficile dans la zone euro

Bruxelles a proposé, comme attendu, l'ouverture d'une procédure pour déficit excessif contre le pays, devenu en janvier le 21e membre de la zone euro.

La Commission prévoit en effet que le déficit bulgare, qui atteignait 3,5% du PIB l'an dernier, grimpera à 4,1% cette année et 4,3% en 2027. Un défi de taille pour le nouveau Premier ministre Roumen Radev.

- Fin de procédure pour Malte

A l'inverse, la Commission a constaté que Malte a redressé suffisamment ses finances, avec un déficit ramené à 2,2% du PIB l'an dernier. Elle a donc mis fin à la procédure pour déficit excessif concernant ce pays.

K.Okada--JT